Rapport sur les résultats

2. Au sujet de la procédure d’audition

Le 6 décembre 2011, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a ouvert la procédure d'audition. Outre les autorités cantonales (organes d'exécution de la législation sur les denrées alimentaires) et l'office de contrôle des denrées alimentaires et des affaires vétérinaires de la Principauté de Liechtenstein, 41 autres organisations et milieux intéressés (cf. annexe 1) ont été consultés dans le cadre de cette audition. La procédure s'est achevée le 1^er mars 2012.

Au total, on recense 47 prises de position, dont 29 émanent d'autorités cantonales, d'organisations et de milieux intéressés consultés et 18 d'organisations non consultées (cf. statistique à l'annexe 2).

Le rapport ci-après résume tout d'abord les différents avis, par ordonnance. Il présente ensuite l'ensemble des remarques formulées sur le projet en général, puis les remarques détaillées par ordonnance et par article. Les dispositions n'ayant pas suscité de réaction particulière ne sont pas traitées.