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Consultation 2011/128: Révisions dans le domaine du tabac et des objets usuels · 5 pages
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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAl)2,
vu les art. 16, al. 2, et 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)3, vu l’art. 29 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)4, et les art. 4, al. 1, et 7, al. 1, de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)5,
en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)6,
Art. 2, al. 3
3Dans le domaine des jouets les notions s'entendent au sens des définitions de la directive 2009/48/CE7, en dérogation à l’al. 2.
RS ............
1 RS 817.02
2 RS 817.0
3 RS 814.91
4 RS 814.01
5 RS 930.11
6 RS 946.51
7 Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. version du JO L 170 du 30.6.2009, p. 1. 2011–......