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Consultation 2011/128: Révisions dans le domaine du tabac et des objets usuels · 6 pages
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Annexe 2 (art. 9, al. 4 et 5)
Norme technique pour la détermination de la combustibilité des cigarettes6
Numéro Titre Réf. dans JOUE
SN EN ISO 12863:2010 Méthode d'essai normalisée pour évaluer le potentiel
incendiaire des cigarettes (ISO 12863:2010) JO L 205 du
10.8.2011, p. 31
SN EN 16156:2011 Cigarettes – Evaluation du potentiel incendiaire –
Prescription de sécurité
6Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les
règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (www.snv.ch).