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Consultation 2011/13: Révision totale de l'ordonnance sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des inspections, OCI) · 11 pages
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Ordonnance sur la coordination des contrôles 910.15
4. Ordonnance du 14 novembre 2007 sur les contributions d’estivage47
Art. 24, al. 4
4Les contrôles sont régis par les dispositions de l’ordonnance du … sur la coordination des contrôles48.
5. Ordonnance du 7 décembre 2007 sur les contributions à la culture des champs49
Art. 7, al. 2
2Le contrôle est régi par l’ordonnance du … sur la coordination des contrôles50
6. Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire51
Art. 3, al. 2, let. b
2La notification obligatoire visée à l’al. 1 n’est pas applicable aux exploitations:
b. qui n’ont pas droit au versement des paiements directs selon l’art. 18 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs52 qui ne doivent pas être enregistrées selon l’art. 7 ou 18a de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties53.
Art. 8 Exigences auxquelles les contrôles doivent satisfaire
1La fréquence, la coordination des contrôles et l’enregistrement des données des contrôles sont régies par l’ordonnance du ... sur la coordination des contrôles54.
2Les organes de contrôle doivent être indépendants des exploitations qu’ils contrôlent. Dans les cas mentionnés à l’art. 10 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative55, ils doivent se récuser.
3Les services cantonaux compétents ordonnent des mesures appropriées lorsque les dispositions de la présente ordonnance ne sont pas respectées.
7. Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait56
47 RS 910.133
48RS 910.15
49RS 910.17
50RS 910.15
51 RS 916.020
52RS 910.13
53 RS 916.401
54RS 910.15