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Consultation 2011/13: Révision totale de l'ordonnance sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des inspections, OCI) · 11 pages
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910.15 Agriculture
Art. 7 Modification du droit en vigueur
La modification du droit en vigueur est réglementée à l’annexe 2.
Art. 8 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2012.
Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova