Rapport sur les résultats

Remarques sur quelques sujets

La proposition de soumettre à autorisation les activités de traitement professionnel des animaux (qui devaient seulement être annoncées jusqu'à présent) est généralement bien accueillie, de même que l'idée de soumettre à autorisation les pareurs d'onglons. Par contre, les nouvelles annonces obligatoires proposées, comme celle de la formation des chiens au travail de défense, des formateurs, de l'utilisation d'animaux vivants pour la formation des chiens de chasse, etc., sont jugées inopportunes en raison du manque de ressources dans les organes d'exécution.(LU, ZG, KT AG, KT GL, KT LU, VC GE, KT BE, SG, SO, RRZH, SZ, BE, OW, NE, NW, SH, TG, FR, KT GR, AR, KT SG, VdU, TI, ASVC). Les associations paysannes et d'autres organisations craignent elles aussi un surcroît disproportionné de travail administratif (CTEBS, ASTAG, BVN, BVO, Bio Suisse, BBV, CAJB, CNAV, CVA, FSFM, COSAC, LOBAG, LBV, USP, FSEC, SGBV, SKMV, SOBV, SwissBeef, ZBV).

Par ailleurs, nombreux sont les cantons, départements et services vétérinaires cantonaux (KT BE, SZ, OW, VdU, NW, TG, LU, KT SO, KT GL, KT LU, VC JU, KT BS, VC GE, KT GR, KT SG, ASVC) qui déplorent que le présent projet ne propose pas une réglementation des manifestations avec des animaux.

La modification relative à la pêche avec ardillon est accueillie favorablement (LU, ZG, KT SO, VdU, CSF, FSP) sous réserve que la mise à mort des petits poissons (<22cm) reste insuffisamment réglementée. En d'autres termes: les dispositions relatives à la pêche ont été certes améliorées, mais elles ne sont pas encore optimales dans tous les domaines (VC BE).

Selon quelques avis, il faudrait que les aspects de la biosécurité soient davantage pris en considération dans les formations relatives à la protection des animaux, car les animaux et les plantes étrangers à notre environnement, qui échappent au contrôle direct de l'être humain ou qui sont lâchés dans la nature par inadvertance, risquent de menacer l'être humain, l'animal et l'environnement, et nuire à la diversité biologique (RRZH, AUSZ, GDZH, VdU).

Certains plaident pour une plus grande cohérence terminologique dans la traduction et font remarquer des fautes de frappe ici ou là. Ces remarques seront directement prises en considération, elles ne seront plus explicitement mentionnées dans le présent rapport.

Les participants à la consultation ont fait sur certains articles révisés des commentaires ou des propositions concernant des alinéas non révisés, voire des propositions de nouveaux alinéas. Dans ce cas le présent rapport porte la mention respectivement, "non contenu dans le projet de révision" ou "nouveau, non contenu dans le projet de révision" En outre, des commentaires ont été faits sur presque toutes les dispositions non révisées de l'ordonnance. L'Office vétérinaire fédéral en a pris acte, mais n'a pas intégré ces remarques dans le présent rapport sur la procédure d'audition.

Prises de position regroupées

La prise de position de la "DGHT (Deutsche Gesellschaft für Herpetologie und Terrarienkunde) Landesgruppe Schweiz" nous est parvenue de la part des associations de quatre villes de Suisse (Bâle, Berne, Winterthour et Zurich) et de 214 particuliers.

Plusieurs organisations déclarent souscrire totalement à la prise de position de la Protection Suisse des Animaux (PSA), à savoir: ATS, TSV GL, RDw, SPA CHF, THP, THST, TSVKR, TSV OW, TSV Sirnach.