Rapport sur les résultats

Al. 2, let. h

COOP approuve explicitement l'idée de préciser les médicaments et les pratiques qu'il est interdit d'utiliser lors de concours ou de compétitions sportives pour augmenter les performances. Quatre pattes revendique l'interdiction de toutes substances ou produits susceptibles d'augmenter la performance lors de concours ou lors de compétitions sportives. CTEBS et swissherdbook rejettent l'idée selon laquelle les «substances interdites» devraient être fixées dans une ordonnance et proposent l'établissement d'une liste par la branche.

Al. 2, let. m

KAG, PSA, FiBL, ZTS, TSV Winterthur, DBT, TIR et SVS approuvent explicitement l'interdiction d'utiliser des systèmes de clôtures électriques non visibles pour les animaux; certains demandent en outre d'étendre l'interdiction au commerce et à l'importation de ces systèmes (PSA, FiBL, TSV Winterthur, DBT, SVS). A l'inverse, nombre de milieux consultés rejettent cette interdiction, au motif que la visibilité d'une clôture ne doit pas être un critère de l'interdiction (CJA, VC GE, FSFM, PSL, FSEC, LBV, UDC, CVA, BBV, AGORA, ZBV, ZBB, CAJB, BVN, BVO, BVU, USPF, BPZV, CTEBS, swissherdbook, SKMV, SH, Vache Mère Suisse, Swiss Beef, USP, Prom, CNAV, LU). L'homme, selon eux, n'a pas les moyens d'évaluer la visibilité d'une manière générale (jour/nuit, chien/chat, etc.). Certains, qui ne vont pas jusqu'au rejet de l'interdiction, voudraient que l'on précise la notion de "visible" en général (VC JU) ou souhaiteraient limiter le critère de la "visibilité" à la possibilité pour les chiens et les chats d'identifier les limites de leur enclos, et donc de différencier les système de clôtures pour chiens/chats des clôtures électriques utilisées dans les pâturages (SSN, RpV, FSFM, SVBT, Zoo Basel, Zooh, Knie Zoo, VETS ZH, SVWZH, Zoos). SGBV revendique une exception de l'interdiction pour les enclos non visibles destinés à la protection contre les sangliers. Certains voudraient soumettre à autorisation ces systèmes de clôture au lieu de les interdire(VC GE, AG).

Al. 2, let. n (nouvelle, non contenue dans le projet de révision)

TIR demande que l'on ajoute à la liste des pratiques interdites une interdiction générale de l'utilisation des fils de fer barbelés.

Al. 2, let. o (nouvelle, non contenue dans le projet de révision)

TIR estime qu'il serait nécessaire de réaffirmer dans la l'OPAn l'interdiction d'importer des dauphins et des cétacés introduite récemment dans la LPA. Selon cette organisation, si l'interdiction d'importer n'est pas stipulée dans l'ordonnance, il sera impossible d'entamer une procédure pénale contre les contrevenants.

Al. 2, let. p (nouvelle, non contenue dans le projet de révision)

TIR est d'avis que les fourrures et les produits de la pelleterie issus de conditions de production cruelles ne devraient pas avoir accès à notre pays. Il serait par conséquent urgent, estime l'organisation, d'édicter une interdiction d'importer, ce que le Conseil fédéral pourrait faire sans problèmes sur la base de l'art. 14, al. 1, LPA.

Art. 17 Pratiques interdites sur les bovins

Plusieurs organisations (TIR, SVW, SVPA, KAG, FiBL, PSA, ZTS, TSV Winterthur, AGORA, CNAV) approuvent les nouvelles interdictions, et se réjouissent notamment de l'introduction du code de l'honneur de la Communauté de travail des éleveurs bovins suisse (CTEBS) qui