Rapport sur les résultats

Les dispositions révisées une par une

Art. 2 Définitions

FSEC, SNG, SHV, PSAN, SVS, FECH, SKNT-SNG et SVPS font remarquer que les ânes ont d'autres besoins que les chevaux. Selon eux, il faudrait en conséquence introduire dans l'ordonnance une nouvelle section concernant les besoins de ces animaux.

Al. 3, let. s (non contenue dans le projet de révision)

Selon la SVS, vu que les pensions/refuges pour animaux sont soumis à autorisation (art. 101, let. a), cette notion devrait être définie de manière moins large, faute de quoi une autorisation serait déjà requise pour recueillir un animal auquel son propriétaire a renoncé ou un animal vivant dans une pension / un refuge.

Art. 3 Détention conforme aux besoins des animaux

KAG, PSA, FiBL, ZST et TSV Winterthur sont favorables aux modifications proposées.

Art. 10 Exigences minimales

Prom approuve la nouvelle formulation. La VC JU estime que la formulation "et tient compte du bien-être de ceux-ci" pourrait être comprise comme signifiant qu'il faut tenir compte du bien-être des détenteurs d'animaux plutôt que de celui des animaux.

Art. 14 Dérogations

La nouvelle formulation suscite l'approbation explicite de quelques-uns (ZTS, SSN, RpV). Néanmoins certains proposent d'autres motifs de dérogations, p. ex. la protection des animaux (SSN, RpV, SVBT, VETS ZH), les restrictions dues aux conditions naturelles (CVA, VS) ou les conditions spécifiques au jardin zoologique (Zoo Basel, Knie Zoo, SVWZH, SVS). Le VETS ZH se demande si l'expression "manière de traiter les animaux" englobe également les "pratiques" listées comme interdites (p. ex. à l'art. 17). TIR plaide par contre pour une interprétation restrictive de la disposition.

Art. 16 Pratiques interdites sur tous les animaux

Al. 2, let. b (non contenu dans le projet de révision)

ARGFA propose de généraliser l'interdiction de donner des coups, de casser ou d'écraser une partie du corps.

Al. 2, let. d (non contenu dans le projet de révision)

Quatre pattes propose d'interdire l'organisation de combats entre animaux ou avec des animaux d'une manière tout à fait générale.