Rapport explicatif

médecins, centres de santé ou instruments d’intégration7. Il s’agit de fournir des traitements médicaux ciblés, adaptés aux besoins et qui utilisent les moyens disponibles le plus efficacement possible, afin d’accroître la qualité de la prise en charge et de réaliser des économies.8

Le dossier électronique du patient soutient le développement de modèles de soins intégrés, car ceux-ci reposent sur un échange intensif de données entre le patient, le médecin, l’hôpital, la pharmacie, le laboratoire et le physiothérapeute.

La prescription médicale électronique : qualité et sécurité

L’introduction de la prescription électronique peut permettre d’améliorer nettement l’assurance et le contrôle de la qualité. En effet, l’écriture des médecins ne représente que l’une des nombreuses sources d’erreur : dans l’Union européenne (UE), quelques 100 000 erreurs de médication pourraient être évitées grâce à la prescription électronique.9 Une ordonnance délivrée de cette manière sera toujours lisible. De plus, il est possible d’introduire diverses fonctions, qui pourraient, par exemple, signaler automatiquement les interactions médicamenteuses indésirables ou encore les médications parallèles par plusieurs médecins. La prescription électronique contribue donc aussi à promouvoir la qualité et la sécurité dans le système sanitaire, mais elle n’est pas incluse dans le présent projet.10

1.2 « Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse »

Dans le cadre de l’actualisation de sa « Stratégie pour une société de l’information en Suisse » de 1998, le Conseil fédéral a adopté un nouveau chapitre en janvier 2006, intitulé « Santé et système de santé ». Il a ensuite chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de présenter, avant la fin de l’année 2006, un concept de stratégie nationale en matière de cybersanté qui devait apporter notamment des

⁷Il s’agit, p. ex., des instruments d’intégration suivants : médecin de premier recours,

lignes directrices, gestion des cas (Case Management), gestion des maladies (Disease Management) et Demand Management. En Suisse, on opère une distinction entre les modèles contractuels (réseaux de médecins, HMO, centres d’appel médicaux) et les modèles non-contractuels (modèle avec liste, modèle Light). Les réseaux de médecins et les médecins désignent aussi les modèles avec liste sous le nom de pseudo-modèle ou de modèle Light en raison de l’absence de partenariat contractuel. Cf. document

d’information « Integrierte Versorgung in der Schweiz ». Forum Managed Care.

Winterthur : 14 avril 2009. p. 2.

⁸En ce qui concerne les effets des différentes impulsions de pilotage sur l’optimisation du

système global de santé en termes de coûts, cf. BERCHTOLD, Peter, HESS, Kurt.

Evidenz für Managed Care, Europäische Literaturanalyse unter besonderer

Berücksichtigung der Schweiz: Wirkung von Versorgungssteuerung auf Qualität und Kosteneffektivität. (Pertinence des modèles de managed care. Analyse de la littérature européenne en tenant compte de la situation en Suisse : Effets du pilotage du système des soins sur la qualité et les coûts ; publication en allemand avec résumé en français).

Document de travail 16 de l’Observatoire suisse de la santé. Neuchâtel : janvier 2006.

⁹Ramené à l’échelle de la Suisse, cela correspond à env. 1 500 erreurs de médication qui

pourraient être évitées. Cf. : The Ministry of Health and Social Affairs in Sweden 2009: eHealth for a Healthier Europe! – opportunities for a better use of healthcare resources. Téléchargeable sous :

http://www.se2009.eu/polopoly_fs/1.8227!menu/standard/file/eHealth for a Healthier Europe.pdf

¹⁰La « Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse » prévoit comme première étape l’introduction

d’un dossier électronique du patient.