Rapport explicatif

professionnels de la santé (p. ex., hôpitaux, réseaux de médecins, pharmacies et laboratoires) et les composantes coordonnées sur le plan national, a été élaborée. Outre des règles uniformes relatives à la protection et à la sécurité des données, il faut coordonner au niveau national les moyens d’identification pour les patients et les professionnels de la santé, ainsi que les registres et services de recherche de données nécessaires à la mise à disposition et à la requête de données.

L’« Architecture eHealth Suisse » repose sur le principe fondamental de la gestion partagée des données. Chaque communauté conserve sous sa responsabilité les données produites en son sein concernant les patients répertoriées. Si le patient donne son consentement, les données importantes pour le traitement sont enregistrées et mises à disposition de manière décentralisée dans les archives électroniques. Les métadonnées pertinentes17 sont alors saisies dans un registre, que peuvent consulter toutes les autres communautés. Un professionnel de la santé doté des droits d’accès nécessaires peut s’en servir pour accéder aux données enregistrées dans les archives d’une autre communauté.

Le 21 octobre 2010, le comité de pilotage a adopté les recommandations II comportant les composantes traitées en priorité : « concept de rôles », « métadonnées » et « points d’accès des communautés ».18 Les recommandations III, qui seront publiées en automne 2011, concrétiseront les thèmes « identification et authentification » ainsi que « système d’autorisation ».