Rapport explicatif
Consultation 2011/23: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) · 66 pages
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système de la santé recèlent un grand potentiel. Leur principal intérêt ne réside pas dans les économies qu’elles permettent de réaliser, mais plutôt dans l’amélioration de la qualité de la couverture sanitaire et donc dans l’efficience des cabinets médicaux et des hôpitaux. Les solutions de TIC permettent d’accéder à une couverture sanitaire plus sûre, meilleure et plus efficace pour les patients comme pour les professionnels de la santé.3
Services électroniques de santé (cybersanté) Par cybersanté, « eHealth » en anglais, ou « services électroniques de santé », on entend l’utilisation intégrée des TIC pour l’organisation, le soutien et la mise en réseau de tous les processus et participants du système de santé. La plupart des stratégies nationales et les plans d’actions des organisations internationales ont pour principaux objectifs stratégiques d'améliorer l'efficacité, la qualité et la sécurité leurs systèmes de santé, ainsi que de les renforcer sur le plan économique : – cybersanté génère une plus-value, car le système de la santé gagne en efficience avec la coordination des acteurs et des processus ; – les processus électroniques n’étant pas interrompus, cybersanté contribue à réduire les erreurs de diagnostic ou de traitement et, donc, à sauver des vies ; – en tant que nouveau facteur économique, cybersanté peut améliorer la qualité de vie et celle du site économique.4 Une application clé de la cybersanté, le dossier électronique du patient, sera présentée ci-après.
Le dossier électronique du patient Le dossier électronique du patient repose au cœur de la « Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse » (cf. chapitre 1.2) et de sa mise en œuvre. En effet, c’est l’élément décisif, qui permet d’échanger des informations dans le cadre de la prise en charge des patients intégrée et interinstitutionnelle. Le terme « dossier électronique du
3STROETMANN, Karl, DOBREV, Alexander, et al. Die Planung der Schweizerischen
eHealth-Strategie - zur Zukunft von eHealth unter föderalen Bedingungen. In : Swiss Medical Informatics 2010 ; n° 68, p. 4 (en allemand uniquement) ; sur les bénéfices socioéconomiques de la Cybersanté, cf. également la « Fiche d’information : potentiel de la cybersanté » et les liens qu’elle propose vers différentes sources ; téléchargeable sous : http://www.e-health-suisse.ch/umsetzung/00184/index.html?lang=fr. Elle renvoie
notamment à une étude de la Commission européenne sur l’introduction du dossier électronique du patient dans 11 pays européens. Cf. DOBREV, Alexander, et al. Report on the socio-economic impact of interoperable electronic health record (EHR) and ePrescribing systems in Europe and beyond. EHR IMPACT study. Bonn : Empirica,
2009 ; FITTERER, René, et al. Was ist der Nutzen von eHealth? Eine Studie zur
Nutzenevaluation von E-Health in der Schweiz. Health Network Engineering. Institut pour l’informatique économique. Haute école de St Gall : mai 2009 ; TEISBERG,
Elizabeth. Nutzenorientierter Wettbewerb im schweizerischen Gesundheitswesen :
Möglichkeiten und Chancen. Zurich/Bâle/Berne : economiesuisse, Klinik Hirslanden AG, Interpharma, ASA, Swisscom IT Services AG, 2008. ; Sur l'utilité des systèmes
d’information clinique, cf. la publication « Cybersanté dans la pratique », p. 9-12 et 28 ss de « eHealth Suisse » (organe de coordination Confédération-cantons), téléchargeable sous : http://www.e-health-suisse.ch/umsetzung/00203/index.html?lang=fr.
4Pour voir tous les objectifs : Mise en œuvre de la « Stratégie Cybersanté Suisse » :
recommandations relatives à la réglementation légale : Rapport du « groupe d’experts Cybersanté » à l’intention du Département fédéral de l’intérieur (DFI).
30 septembre 2010. Téléchargeable sous :
http://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/10357/10359/index.html?lang=fr