Rapport explicatif

patient » ne désigne pas l’ensemble de la documentation assemblée par un professionnel de la santé au sujet d’un patient (dossier médical), mais seulement les parties de ce dossier qui sont importantes pour le traitement intégré du patient. Seule cette partie doit pouvoir faire l’objet de requêtes électroniques par d’autres professionnels de la santé.

Sans dossier électronique du patient, plusieurs réformes du système de santé suisse seraient difficilement envisageables.

La carte d’assuré

Depuis le 1^er janvier 2010, les assureurs sont tenus d’éditer une carte munie d’une puce électronique afin de faciliter les procédures administratives entre les assurés, les assureurs et les fournisseurs de prestations. Le nouveau numéro d’assurance sociale (NAVS13) selon l’art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance vieillesse et survivants5 (LAVS) sert de numéro d’identification de la carte. Si l’assuré le désire, des données médicales d’urgence et d’autres informations, comme le lieu de dépôt d’une directive anticipée, peuvent être enregistrées sur la carte. Celle-ci est également un moyen d'identification possible pour les essais pilotes cantonaux dans le cadre de la mise en œuvre de la « Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse ».

Le nouveau financement hospitalier repose sur des « applications de cybersanté »

2012 verra l’introduction en Suisse de forfaits par cas harmonisés et liés aux prestations pour indemniser les prestations hospitalières. Il y aura donc transition vers une facturation liée aux prestations, laquelle reposera sur un système de forfaits par cas selon le modèle des groupes homogènes de malades (GHM/DRG). On en attend une meilleure utilisation des ressources, ainsi que des économies dans le système de la santé. Les hôpitaux doivent utiliser leurs ressources de manière plus efficace et optimiser leurs processus internes. Des « applications de cybersanté » telles que le dossier électronique du patient ou la prescription électronique contribuent à offrir aux patients une prise en charge de qualité équivalente, si ce n’est meilleure, pour un investissement moindre. Les Hôpitaux universitaires de Genève ont pu réaliser de grands progrès, en mettant les informations collectées dans chaque clinique à la disposition de l’ensemble des professionnels de la santé et du personnel soignant dans un système d’information clinique commun à tous les HUG.6

Soutien des modèles de soins intégrés

Depuis le 1^er janvier 1996, il est possible de proposer des modèles d’assurance alternatifs, en vertu de la LAMal. L’un des objectifs de ces modèles d’assurance est de promouvoir l’intégration des soins. Ce terme désigne divers modèles de regroupement des prestations médicales. Les formes d’organisation suivantes, p. ex., permettraient d’atteindre cet objectif : modèle du médecin de famille, réseau de

5 RS 831.10