Rapport explicatif

– les projets de grande ampleur sont trop complexes : l’expérience réalisée à l’étranger montre que, souvent, les projets nationaux de cybersanté échouent ou prennent un retard excessif, car les acteurs les refusent ou trouvent les tâches trop complexes ;

– compétences Confédération / cantons : dans le système de santé fédéraliste de la Suisse, il n’est pas possible de centraliser le pilotage d’un dossier électronique du patient. Il vaut bien mieux soutenir des projets décentralisés, régionaux et conformes à la stratégie, et encourager leur mise en réseau. C’est le seul moyen de développer le système en souplesse et de manière adaptée aux besoins, avec cependant pour corollaire un besoin accru de coordination ;

– expériences pratiques : bien des questions ne peuvent être résolues par des études théoriques. Seule l’expérience pratique permet d’en trouver la solution.

La « Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse » prévoit que les travaux opérationnels et professionnels soient confiés sous forme projets partiels à des groupes de travail. Il appartient au comité de pilotage d’« eHealth Suisse » (l’organe de coordination Confédération-cantons) de décider lesquels.14

Le projet partiel « Normes et architecture » a été traité en priorité, car ses résultats ont une influence directe sur les travaux dans les autres projets partiels.15

1.3 « Architecture eHealth Suisse »

Le 19 mars 2009, le comité de pilotage « eHealth Suisse » a approuvé les premières recommandations du projet partiel « Normes et architecture ». Les principes et les directives qu’elles contiennent sont déterminants pour définir les principaux volets de l’« Architecture eHealth Suisse ». L’une des premières phases a été consacrée au dossier électronique du patient, qui doit permettre la mise à disposition et la requête de données médicales dépassant le cadre des communautés. Ainsi, les informations pertinentes pour le traitement peuvent être rendues accessibles à d’autres professionnels de la santé, en tout lieu et à tout moment. L’« Architecture eHealth Suisse » ne concerne pas la documentation électronique relative à l’anamnèse qui peut être stockée dans les systèmes d’informations cliniques ou dans les dossiers patient informatisés propres aux hôpitaux ou aux cabinets médicaux.

Suite à l'adoption des premières recommandations en mars 2009, les composantes de base de l'« Architecture eHealth Suisse » ont été intégrées dans la planification globale. Dans le cadre de la concrétisation de l’« Architecture eHealth Suisse », l’interaction esquissée dans la figure 1, entre des communautés décentralisées16 de