Rapport explicatif

nouvellement créé. Plusieurs projets pilotes ont été menés au niveau régional, et le dossier sera introduit par étapes dans tout le pays au cours de l’année 2011. De plus, les professionnels de la santé se verront remettre une nouvelle « carte de professionnels de santé ». Une nouvelle Carte Vitale, qui comportera désormais une photographie de la personne autorisée, sera également distribuée. Associées, ces deux cartes donneront accès au dossier électronique du patient. Dans un premier temps, cet accès ne sera possible qu’en présence du patient. Quant à ce dernier, il aura à tout moment accès à son dossier par le biais d’un portail internet. Les données sont enregistrées de manière centralisée sur des « hébergeurs de données de santé à caractère personnel ». Le patient peut choisir librement son hébergeur et en changer à tout moment.

Le dossier communicant de cancérologie (un dossier électronique récapitulatif établi pour les patients atteints d’un cancer), qui existe déjà depuis longtemps dans plusieurs régions françaises, sera également intégré au projet actuel du « dossier médical personnel ».

Au cours des dernières années, la France a édicté de nombreuses dispositions juridiques pour promouvoir la communication électronique et la télémédecine, en particulier dans le code de la sécurité sociale. Une législation stricte sur la protection des données accorde au patient de vastes droits en matière d’information, d’accès et de blocage et exige pour tous les participants au système une grande sécurité des données.

Danemark

La stratégie de cybersanté danoise remonte à 1996. Depuis, elle est régulièrement remaniée. L’Etat a participé aux coûts d’investissement, et les dossiers électroniques sont devenus une condition nécessaire pour contracter avec l’assurance-maladie. Plusieurs éléments de cybersanté sont aujourd’hui en place. Le Danemark dispose d’un portail de santé national géré en partenariat avec diverses organisations (www.sundhed.dk), d’un organe de coordination (www.medcom.dk) responsable, entre autres, des questions de standardisation, de plusieurs systèmes interopérables de dossier électronique du patient et d’un nombre de prestations de télémédecine en augmentation constante. Pour la population, l’accès en ligne est facultatif. Ce portail offre diverses fonctions : dossiers du patient, informations des patients, conseils de télémédecine, prise de rendez-vous avec les médecins et les hôpitaux, et service d’échange de données. Pour pouvoir accéder à son propre dossier, il est nécessaire de disposer d’une signature électronique et d’un numéro de sécurité sociale. Les accèssont historisés et le patient peut les contrôler. Aujourd’hui, les échanges de données avec les hôpitaux (rapports d’activité), avec les laboratoires et les pharmacies (prescriptions électroniques) ont lieu de manière électronique.

Le Danemark évite d’élaborer une législation spécifique à la cybersanté. Cette thématique est plutôt développée dans la législation générale sur la santé, en particulier dans le Health Act édicté en 2008, qui pose également les règles de base pour la communication électronique (telles que les droits des patients en matière de protection des données, de personnalité, d’information et de droits d’accès, etc.). Pour éviter des solutions isolées et afin de garantir que les différentes applications numériques soient développées de manière à être uniforme et compatibles dans tout