Rapport explicatif

le pays, une National Strategy for Digitalisation of the Health Sector 2008-2012 est entrée en vigueur le 1^er janvier 2008 au Danemark64.

Pays-Bas

Au cours des dernières années, une infrastructure nationale a été élaborée aux Pays-Bas pour introduire le dossier électronique du patient de manière généralisée. Les normes et standards internationaux (p. ex., HL7) ont été pris en compte. L’institut national des technologies d’information pour la santé (NICTIZ) fait office d’organe de coordination. La plateforme « Aorta » permet d’échanger des données décentralisées. Au total, les effectifs se montent à 90 temps pleins. Environ 10 de ces postes sont dédiés aux travaux d’information et de conseil, près de 40 sont attribués à la définition de solutions et de standards spécifiques au pays, et 40 autres sont chargés de mettre en place et de gérer l’infrastructure « Aorta ».

Grâce au code individuel (numéro de citoyen), il est possible de déterminer où sont stockées les différentes données des patients (index de renvoi), à l’aide d’une interface nationale (National Switch Point). En principe, tous les médecins ont accès aux données. Toutefois, le patient a la possibilité d’interdire l’accès à un médecin donné. Juridiquement, l’accès n’est autorisé qu’aux médecins traitants et avec le consentement du patient. Tout les accès peuvent être contrôlés, grâce à une consignation détaillée dans des procès-verbaux. Lorsqu’ils accèdent au dossier d’un patient, les médecins ne peuvent consulter que les données pour lesquelles le patient leur a donné une autorisation dans un profil d’autorisation. Sur demande, un centre de contact des autorités peut mener une enquête que l’on soupçonne un accès abusif à des données. Si la participation au système est obligatoire pour les médecins et les pharmaciens, elle est en revanche facultative pour les citoyens, pour qui le principe du consentement présumé s’applique. Quiconque refuse d’avoir un dossier médical électronique doit le faire savoir de manière active. Autrement, on considère par défaut qu’il y a consentement.

Aux Pays-Bas, l’échange de données électronique est encadré par une législation stricte. L’utilisation du numéro de citoyen dans le secteur de la santé et le dossier médical électronique sont régis par des lois spécifiques. D’autres règlementations sont également prévues par la loi sur la protection des données ainsi que dans la législation sur l’assurance-maladie et sociale.

Suède

En Suède, l’introduction d’un dossier médical électronique fait partie d’une vaste stratégie nationale de cybersanté. Suite à un projet pilote couronné de succès, le dossier médical électronique a été généralisé dans deux régions fin 2010, et les autres régions doivent suivre d’ici à la fin 2011. On accède au dossier électronique du patient par le biais d’une plateforme Internet. La prescription électronique, une autre application de cybersanté, a déjà été implémentée avec succès. Le Center for Health in Sweden coordonne les travaux de mise en œuvre.

La Suède n’a édicté que peu de réglementations juridiques concernant la cybersanté. Le Patient Data Act revêt une importance primordiale : il régi, en particulier, les prescriptions relatives à la protection et à la sécurité des données dans le cadre de l’utilisation des dossiers médicaux, ainsi que les droits d’accès. Ainsi, le personnel