Rapport explicatif

L'adoption de l'ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption21 a marqué une étape importante pour la protection de l’enfance. Comme les formes d’accueil se sont diversifiées, le Conseil fédéral a proposé une nouvelle ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants visant à garantir le bien des enfants pris en charge au sein d'une famille ou d'un établissement. Il a suspendu les travaux après que le Parlement a lancé une révision de l'art. 316 CC en se fondant sur l'initiative parlementaire 10.508 "Placement d'enfants. Allègement du régime de l'autorisation".

La sensibilisation et la formation des personnes en contact régulier avec des enfants sont très importantes pour améliorer la détection précoce de la violence et des abus sexuels envers les enfants en bas âge. On peut signaler comme outil le guide pratique visant à standardiser la procédure dans les cas de maltraitance d’enfants, publié par la Commission de protection de l’enfant du canton de Zurich22. Ce guide met l’accent en particulier sur la procédure à suivre par les autorités tutélaires, les services sociaux et autres pour effectuer les investigations lors de cas relevant de la protection de l’enfant. Un autre exemple à citer dans ce domaine est le récent "Leitfaden für das Vorgehen bei Gefährdung des Kindeswohls", qui est destiné aux spécialistes travaillant avec des enfants ou des jeunes ou traitant des cas de protection de l'enfant23. D'autres cantons disposent de documents semblables.

Sensibilisation des parents et des personnes qui s'occupent d'enfants

En matière de sensibilisation des parents mais aussi des personnes qui s’occupent d’enfants dans les secteurs relatifs aux activités sportives, culturelles et de loisirs, il convient de souligner le rôle des ONG, dont certaines reçoivent des subventions de la Confédération. On citera les suivantes à titre d'exemple:

Dans le domaine de la famille et des parents, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) soutient financièrement pro familia, qui reverse une partie des subventions à différentes institutions24. En outre, l’OFAS accorde son soutien à l’Association suisse des structures d’accueil de l’enfance (ASSAE), à l'Accueil familial de jour suisse et au Service social international.

Dans le domaine de l'enfance et de la protection de l’enfance, l’OFAS subventionne Pro Juventute, Hilfe & Beratung 147, Stiftung Kinderschutz Schweiz et Verein Netzwerk Kinderrechte Schweiz.

Par l'intermédiaire du crédit "Droits de l'enfant", l'OFAS soutient des projets visant à faire connaître la convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Les groupes-cibles de ces projets sont les enfants, les parents et les autres personnes qui s'occupent d'enfants. Dans le domaine de la jeunesse, une subvention annuelle est accordée aux grandes associations telles que le Jungwacht-Blauring, les scouts, les