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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
– la distance de sécurité résiduelle selon le ch. 2.2.
2.2 Distance de sécurité résiduelle pour les bateaux des classes A et B
La distance de sécurité résiduelle du bateau chargé selon la DE ad art. 22, ch. 3.19, compte tenu de l’immersion résultant de l’inclinaison créée par les deux moments les plus grands selon les DE ad art. 24, ch. 1.1 à 1.3, ne doit pas être inférieure à
– 0,20 m pour les bateaux complètement pontés;
– 0,30 m pour les bateaux non pontés, ou partiellement pontés.