Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 24
Section: Exigences relatives à la construction navale Feuille: 7
Article: Stabilité Edition: janv. 2013
3.5 Bateaux de la classe E
La stabilité en cas d’envahissement par l’eau doit être prouvée par une société de classification reconnue, disposant de règles spéciales pour les bateaux rapides et appliquant ses règles pour tous les cas d’exploitation pertinents.