Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 36

Section: Dispositions spéciales pour la construction Feuille: 3

Article: Protection contre l’incendie Edition: janv. 2013

2.4 Prescriptions d’examen destinées à constater la difficulté de combustion

de matériaux:

a. Prescriptions de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie: degré de combustion 5.

b. International Code for Application of Fire Test Procedures (FTPC) de l’IMO: annexe 1

– revêtements de sols supérieurs conformément à la partie 5;

– revêtements muraux et plafonds conformément à la partie 5;

– matériaux pour revêtements de sols conformément à la partie 6;

– rideaux et textiles suspendus conformément à la partie 7.

c. EN 13501-1:2002 Classement au feu des produits et éléments de construction:

– produits de construction, excepté les revêtements de sols: classe C en liaison avec le certificat sur l’égouttage: classe d1;

– revêtements de sols: classe Cfl.

2.5 Prescriptions d’examen destinées à constater le comportement de

résistance au feu:

a. Prescriptions de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie.

b. International Code for Application of Fire Test Procedures (FTPC) de l’IMO: Resolution Nr. A.754 (18).

c. EN 13501-2:2003 Classement au feu des produits et éléments de construction (à l’exception des produits destinés aux installations d’aération).

2.6 Prescriptions d’examen destinées à constater le dégagement de fumée:

a. Prescriptions de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie: degré de dégagement de fumée 2

b. International Code for Application of Fire Test Procedures (FTPC) de l’IMO: annexe 1, partie 2

c. EN 13501-1:2002 Classement au feu des produits et éléments de construction:

– produits de construction sans les revêtements de sols: classe s2

– revêtements de sols: classe s1