Rapport explicatif

contribuent à la propagation de ces maladies. L’obligation de mettre du matériel d’information et de prévention à disposition doit aussi concerner les organisateurs d’événements qui proposent ou permettent des échanges sexuels dans des darkrooms (espaces plongés dans l’obscurité ou lieux comparables dans des établissements fréquentés pas des homosexuels). Du matériel d’information et de prévention facilement accessibles permet au personnel et aux clients d’avoir un comportement responsable.

Selon la let. a, les personnes visées dans la phrase introductive de l’art. 32, à savoir les exploitants de clubs érotiques, de bordels et d’établissements similaires ainsi que les organisateurs de manifestations, sont tenus de mettre gratuitement à disposition du matériel de prévention du VIH/sida et d’autres maladies sexuellement transmissibles. Ils doivent prévoir, à l’intention des employés et des personnes travaillant en indépendantes dans ces établissements, du matériel d’information et de prévention sur les maladies sexuellement transmissibles, des adresses de professionnels de la médecine et d’institutions actives sur le terrain de la prévention. Le matériel d’information doit être disposé dans des lieux faciles d’accès. Pour concrétiser les messages de sensibilisation, des préservatifs et des lubrifiants doivent être proposés gratuitement et placés en des endroits faciles d’accès (let. b).

Art. 29 Prévention de la rougeole dans les écoles et les structures d’accueil pour enfants

L’art. 29 concrétise l’obligation de prévenir la transmission de maladies énoncée à l’art. 19, al. 2, let. c, LEp pour les institutions éducatives.

Selon l’al. 1, les autorités cantonales compétentes veillent à ce que les parents d’enfants ou leur représentation légale soient dûment informés sur la rougeole, la vaccination contre la rougeole et les mesures que les autorités cantonales sont habilitées à prendre en cas de flambée de la maladie lorsque l'enfant intègre une structure d’accueil collectif ou commencent l’école.

L’OMS Europe s’est fixé pour objectif d’éliminer durablement la rougeole d’ici 2015, ce qui signifie atteindre une couverture vaccinale de 95 % et contrôler efficacement les flambées locales de la maladie. Des mesures s’inscrivant dans le long terme doivent être mises en œuvre pour protéger la santé publique et empêcher l’agent pathogène responsable de la rougeole de se propager.

En cas d’épidémie de rougeole à l’école ou dans des structures d’accueil collectif, des mesures doivent être mises en place rapidement, notamment pour protéger les enfants qui ne peuvent pas être vaccinés pour des raisons médicales, p. ex. leur système immunitaire est déficient ou ils sont trop jeunes pour être vaccinés. Les enfants ayant été en contact avec une personne contagieuse et qui ne sont pas immunisés contre la rougeole (enfant non vacciné ou n’ayant jamais eu la rougeole) doivent être vaccinés dans les 78 heures ou, en dernier recours et compte tenu du principe de proportionnalité, être exclus pour une période de trois semaines de l’école ou de la crèche qu’ils fréquentent.¹¹ L’exclusion est du ressort des autorités cantonales compétentes

L’exclusion pour une période de trois semaines se justifie par le fait qu’une personne non immunisée qui se serait trouvée en contact avec une personne atteinte de rougeole peut potentiellement transmettre le virus pendant toute cette période. La vaccination de rattrapage et l’exclusion d’une structure collective (isolement) sont les seules mesures efficaces pour lutter contre une flambée de la maladie. Une dispense provisoire peut être envisagée dans l’attente de résultats d’analyses de laboratoire. Lorsque les résultats sont connus, la dispense est soit prolongée soit levée.

Des mesures préparatoires sont indispensables pour pouvoir prendre les dispositions requises sans délai en cas de rougeole ou de flambée épidémique. Les parents doivent être informés des mesures qui peuvent éventuellement être prises dans les écoles et les structures d’accueil collectif pour endiguer une flambée de rougeole. Une information dès l’entrée à l’école se justifie aussi par le fait que la