Rapport explicatif

(BS) : Kantonales Laboratorium Basel-Stadt). Tous les cantons se sont affiliés à l’un de ces laboratoires régionaux au moyen d’une convention passée avec les cantons d’implantation concernés. Le réseau de laboratoires régionaux fait partie intégrante du concept de protection ABC des cantons et de la Confédération ; il travaille en étroite collaboration avec les laboratoires de référence et de confirmation désignés par l’OFSP, avec les laboratoires de haute sécurité et, si nécessaire, avec d’autres laboratoires suisses et étrangers.

La formulation de l’art. 18 LEp est laissée ouverte pour également pouvoir inclure dans le régime de l’autorisation de l’art. 16 LEp les laboratoires du réseau qui effectuent essentiellement des diagnostics environnementaux. L’ordonnance sur les laboratoires de microbiologie a été modifiée en conséquence (cf. chap. 3). Les conditions sont définies conformément aux méthodes d’analyse de l’environnement.

L’art. 26 décrit la fonction des laboratoires régionaux exploités par les cantons, à savoir mettre des capacités régionales à disposition pour établir le diagnostic primaire d'agents pathogènes dangereux, en particulier ceux se trouvant dans des échantillons environnementaux.

Les cantons ont institué un comité de coordination chargé de piloter le réseau des laboratoires régionaux. Le comité est formé de représentants des autorités cantonales mandantes, de la plate-forme de coordination ABC, des laboratoires régionaux, des centres nationaux de référence et des autorités fédérales concernées. Le comité de coordination définit les conditions d’exploitation du réseau dans un cahier des charges. Il n’est pas pertinent de définir le pilotage du réseau par voie d’ordonnance, cette tâche incombant aux cantons (autonomie de l’organisation cantonale).

2.3 Titre 3 Prévention

2.3.1 Chapitre 1 Mesures de prévention

Art. 27 Prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob lors d’interventions médico-chirurgicales

La maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) est une maladie du cerveau humain à évolution mortelle, vraisemblablement provoquée par des protéines mal repliées (prions pathogènes). Il existe trois formes classiques de maladies de Creutzfeldt-Jakob ainsi qu’une forme nouvelle :

1. La MCJ sporadique (MCJs) peut survenir de manière aléatoire. La probabilité d’être atteint d’une MCJs augmente avec l’âge (jusqu’à 70 ans environ).

2. Dans le cas de la maladie à prions d’origine génétique (MCJf), on observe une prédisposition héréditaire à développer des prions défectueux. Sous cette forme, la maladie peut se manifester à l’âge de 50 ans déjà.

3. La maladie à prions iatrogènes (MCJi) (c’est-à-dire provoquée par des interventions médicales) se transmet indirectement d’une personne à l’autre, p. ex. lors d’une intervention chirurgicale. Autrefois, cette maladie était notamment provoquée par des greffes de dure-mère et de cornées, des préparations d’hormones de croissance ou des instruments neurochirurgicaux mal stérilisés.

4. On connaît depuis 1995 une quatrième forme de MCJ, appelée variante de la maladie à prions (MCJv). Cette dernière est vraisemblablement déclenchée par la consommation de viande de bœuf atteint d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Cette forme de la maladie peut survenir chez une personne jeune et pourrait aussi se transmettre d’une personne à l’autre lors de transfusions sanguines.

En Suisse, l’OFSP et le centre national de référence des maladies à prions (Nationales Referenzzentrum für Prionenerkrankungen) effectuent une surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST, maladies à prions), nom donné à la MCJ, en collaboration avec des représentants des sociétés de psychiatrie, de neurologie et de neuropathologie. Entre 1996 et juin 2012, 227 cas avérés de variante de la maladie à prions (MCJv) ont été enregistrés à travers le monde. Plu-