Rapport explicatif

Le système d'information des laboratoires ALIS a été mis sur pied par la Confédération sans la participation des cantons; le financement restera intégralement fédéral.

Si le système d'information central commun adopte d'autres systèmes d'information de la Confédération dans son infrastructure, un investissement sera nécessaire pour rendre les systèmes compatibles, mais, à moyen terme, les gains en termes d'efficacité et d'économies seront énormes.

Conséquences pour les cantons et les communes

On part du principe que les contributions des cantons au système d'information ASAN resteront probablement plus ou moins stables. Se situant à l'heure actuelle entre 10 000.— et 60 000.— francs par service vétérinaire, elles sont nettement inférieures aux dépenses consenties par les cantons pour leurs propres systèmes.

A moyen terme, les cantons pourront réaliser des économies importantes, puisqu'il deviendra inutile pour eux de développer davantage les applications centrales des banques de données cantonales.

Des économies seront également réalisées grâce aux données disponibles, dans la mesure où les contrôles pourront être ciblés en fonction des risques, ce qui permettra de diminuer la fréquence des contrôles et donc de réduire d'autant le travail des autorités, tout en maintenant un niveau de sécurité constant.

Conséquences économiques

La nouvelle ordonnance n'entraînera pas de dépenses supplémentaires pour les personnes assujetties au droit (agriculteurs, industrie de transformation des denrées alimentaires, particuliers).

Globalement, elle devrait être profitable sur le plan économique. L'amélioration de l'état des données dans les domaines concernés (agriculture, santé animale, protection des animaux, hygiène des denrées alimentaires) permettra d'élargir considérablement la base objective des futures décisions politiques en la matière.

Et, grâce à l'analyse instantanée offerte par le système, les changements de situation et les risques seront directement identifiables et plus facilement maîtrisables. Les épizooties et les problématiques alimentaires pourront être décelées plus tôt et mieux jugulées. Cette efficacité accrue renforcera la confiance non seulement des consommateurs suisses, mais aussi de nos partenaires commerciaux, favorisant ainsi l'ouverture de nouveaux marchés d'exportation et consolidant les marchés existants.

5. Commentaires des différentes dispositions

Préambule

La présente ordonnance se fonde sur l'art. 54a LFE qui habilite la Confédération à exploiter un système d'information central destiné à faciliter les tâches d'exécution fédérales et cantonales dans les domaines des épizooties, de la protection des animaux et de l'hygiène des denrées alimentaires. Les projets actuels de révision de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture contiennent des dispositions sur les systèmes d'information concernés