Rapport explicatif

des autres. Tel est en effet le but de l'intégration de ces sous-systèmes dans le système d'information central commun couvrant la chaîne alimentaire.

Un seul portail, le portail "agate" devrait donner accès aux différents systèmes d'information (= sous-systèmes). Ce portail sécurisé permettra d'accéder à chacun des sous-systèmes, mais les droits d'accès et les rôles d'utilisateurs seront limités afin que chaque utilisateur n'ait accès qu'aux sous-systèmes et aux données dont il a besoin pour accomplir ses tâches.

La désignation des sous-systèmes a été choisie de manière à mettre en évidence le fonctionnement transsectoriel du système d'information central: le nom de chacun des sous-systèmes commence par la lettre "a" ou „A“ (p. ex. agate, ASAN, ALIS, Acontrol, etc.). La lettre "a" ou "A" désigne à la fois les termes «Agriculture, Animaux, Aliments» et symbolise ainsi l'appréhension globale de la chaîne alimentaire.

Le développement est planifié et coordonné par les autorités qui participent au système d'information commun central, raison pour laquelle on a choisi, en concertation avec les responsables des autres sous-systèmes du système central, des standards communs et des termes similaires pour le système d'information du service vétérinaire public ASAN.

Le système d'information ASAN se compose d'un système de gestion des affaires à l'usage des autorités, permettant de reproduire les différentes procédures, telles que les autorisations, la lutte contre les épizooties, l'exécution de mesures, etc. Ce système dispose en outre d'interfaces avec le système d'information des laboratoires ALIS, la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA), le système d'information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions (SIPA), le Registre des entreprises et des établissements (REE), et le système d'information pour les données de contrôle (Acontrol).

Les résultats des analyses effectuées le long de la chaîne alimentaire sont collectés et plausibilisés dans le système d'information des laboratoires ALIS. Ces données sont présentées sur appel en ligne dans le système d'information ASAN (p. ex. des données concernant la santé des animaux, des résultats d'analyses de laboratoire, des données relatives aux aliments pour animaux ou év. à des échantillons prélevés sur le sol). Les résultats d'analyses qui sont présentés sur l'interface peuvent être consultés et, au besoin, modifiés par les utilisateurs autorisés.

4 Conséquences financières

Conséquences pour la Confédération

Du point de vue des trois offices concernés, les besoins financiers pour réaliser cette infrastructure technique de base commune sont nettement moins importants que pour les applications informatiques insulaires actuelles.

Selon les estimations de l'OVF, les coûts de développement du système d'information ASAN devraient se monter à 2,2 millions de francs et les coûts d'exploitation annuels à environ 800 000.— francs. Les coûts de développement seront supportés par la Confédération. Les coûts d’exploitation du système d'information ASAN seront supportés à raison d’un tiers par la Confédération et de deux tiers par les cantons. Les coûts d'exploitation se situeront dans les limites des dépenses consenties jusqu'à présent pour les systèmes existants.