Projet

Audition Ordonnance sur les paiements directs

Art. 70 Catégories d’animaux

Les éthoprogrammes concernent les catégories d’animaux suivantes:

a. catégories concernant les bovins et les buffles d’Asie:

1. vaches laitières,

2. autres vaches,

3. animaux femelles, de plus de 365 jours au premier vêlage,

4. animaux femelles, de plus de 160 à 365 jours,

5. animaux femelles, jusqu’à 160 jours (uniquement contributions SRPA),

6. animaux mâles, de plus de 730 jours,

7. animaux mâles, de plus de 365 jours à 730 jours,

8. animaux mâles, de plus de 160 jours à 365 jours,

9. animaux mâles, jusqu’à 160 jours (uniquement contributions SRPA),

b. catégories concernant les équidés:

1. femelles et mâles castrés, de plus de 30 mois,

2. étalons, de plus de 30 mois,

3. jeunes équidés, jusqu’à 30 mois;

c. catégories concernant les caprins:

1. animaux femelles, de plus d’un an,

2. animaux mâles, de plus d’un an;

d. catégories concernant les ovins (uniquement contributions SRPA)

1. animaux femelles, de plus d’un an,

2. animaux mâles, de plus d’un an,

3. agneaux de pâturage;

e. catégories concernant les porcins:

1. verrats d’élevage, de plus de 6 mois,

2. truies d’élevage non allaitantes, de plus de 6 mois,

3. truies d’élevage allaitantes,

4. porcelets sevrés,

5. porcs de renouvellement, jusqu’à 6 mois, et porcs à l’engrais;

f. lapins:

1. lapines avec 4 mises bas par an, au moins, y compris les jeunes lapins jusqu’à 35 jours environ,

2. jeunes animaux, âge: 35 à 100 jours, environ;

g. catégories concernant la volaille de rente:

1. poules et coqs pour la production d’œufs à couver,

2. poules pour la production d’œufs de consommation,

3. jeunes poules, jeunes coqs et poussins pour la production d’œufs,

4. poulets de chair,

5. dindes.