Rapport explicatif

dérivés, des réglementations applicables aux Etats tiers. Selon celles-ci, l’accès au marché d’infrastructures financières originaires de Suisse suppose, dans notre pays, une réglementation et une surveillance de ces infrastructures qui équivalent à celle de l’UE (cf. ch. 1.3.2, 1.3.3 et 1.3.4). A défaut de réglementation équivalente, les infrastructures financières suisses risquent de perdre leurs liens internationaux. En conséquence, les prestataires suisses de services financiers, c’est-à-dire concrètement SIX Swiss Exchange SA, SIX x-clear SA et SIX SIS SA, ne pourraient plus fournir leurs services directement dans l’UE, ce qui se traduirait par un repli massif, sinon ruineux, de leurs activités (cf. ch. 3.4.1)

1.1.3.2 Négoce de dérivés de gré à gré

Ainsi qu’il est précisé au ch. 1.1.2.2, il n’existe actuellement en Suisse aucune réglementation prudentielle des opérations sur dérivés de gré à gré qui tienne compte des engagements du G20 et des recommandations du CSF, ou qui soit conforme au droit communautaire européen. Cette situation est problématique à maints égards.

Stabilité et viabilité du système financier et protection des investisseurs

Il existe un consensus international sur le fait que la mise en œuvre des engagements du G20 et des recommandations du CSF concernant les opérations sur dérivés de gré à gré s’impose pour renforcer la stabilité du système financier mondial. L’application cohérente sur le fond et coordonnée dans le temps de ces engagements et recommandations doit permettre de surmonter efficacement les problèmes et les risques liés aux opérations sur dérivés de gré à gré (cf. ch. 1.1.1.2.)

La Suisse dispose d’un important marché des dérivés de gré à gré, sur lequel interviennent d’abord les deux grandes banques en tant que contreparties et s’effectuent la plupart des transactions transfrontières (cf. ch. 3.1.2). Si aucune des obligations applicables aux opérations sur dérivés de gré à gré conformément aux engagements du G20 n’était instaurée en Suisse, le manque de transparence des opérations, le risque accru de contrepartie et le risque opérationnel élevé subsisteraient, ce qui menacerait non seulement la protection des participants au marché mais encore la stabilité de la place financière suisse. Vu l’interdépendance internationale et la taille du marché suisse des dérivés de gré à gré, la Suisse, en mettant en œuvre les engagements du G20, apporterait aussi une contribution insigne à la stabilité du système financier mondial. Cela empêcherait en outre les offrants de déplacer leurs transactions sur dérivés et les risques qui y sont liés vers la Suisse pour échapper à des prescriptions plus contraignantes (cf. ch. 3.4.2).

Compétitivité et accès au marché

Bien que les recommandations du CSF en matière d’opérations sur dérivés de gré à gré ne soient pas contraignantes sur le plan juridique, la Suisse, en sa qualité de membre du CSF, est appelée à les mettre en œuvre. Si elle omet de le faire alors même que les engagements du G20 et les recommandations du CSF auront été suivis d’effets à l’échelle internationale, la Suisse sera considérée comme une oasis réglementaire, ce qui nuira à la réputation de sa place financière, à sa compétitivité et, en définitive, à l’économie helvétique tout entière.