Rapport explicatif

dérivés, qui se rapportent à leur contenu. Cette définition ayant toutefois fait ses preuves dans la pratique, la LIMF la reprend sans changements sur le plan matériel.

Let. b Dérivés ou opérations sur dérivés

Les dérivés ou opérations sur dérivés sont définis comme des contrats financiers (bilatéraux), dont la valeur dépend directement ou indirectement du prix ou du volume d’un actif sous-jacent.

Par contrats financiers, on entend notamment les contrats d’échange (swaps), les options et les opérations à terme. Les actifs sous-jacents peuvent être en particulier des instruments de taux, des devises, des titres, des risques de crédit et autres instruments financiers (par ex. marchandises, titres d’émission, certificats CO2).

De même que l’EMIR et la MiFID, le projet de loi exclut expressément les opérations de caisse ou opérations spot. Une opération de caisse est une opération de vente d’une marchandise, d’un actif ou d’un droit dont les conditions stipulent que la livraison doit avoir lieu dans un délai de deux jours de cotation ou dans le délai de livraison généralement considéré comme usuel sur le marché pour la marchandise, l’actif ou le droit concerné. Si les parties au contrat conviennent de reporter la livraison du sous-jacent et que celle-ci n’intervient par conséquent pas dans le délai cidessus, il ne s’agit plus d’une opération de caisse.

Let. c Cotation

La définition actuelle du terme «cotation» (art. 2, let. c, LBVM) est reprise, tout en étant précisée. Les notions de marché principal et de marché annexe sont par contre abandonnées, car dépassées.

Let. d Compensation (clearing)

Les opérations exécutées entre la négociation et le règlement d’une transaction sont typiquement les suivantes:

– la saisie, l’appariement et la confirmation de la transaction: pour les instruments financiers négociés hors bourse, les données de la transaction doivent être saisies en interne (trade capture), réciproquement appariées (trade matching ou trade reconciliation) et confirmées (trade confirmation) par les deux parties à la transaction. Si les instruments financiers sont négociés sur une plate-forme électronique de négociation, les parties n’ont généralement pas à effectuer ces opérations elles-mêmes, car les données sont alors saisies, enregistrées et transmises aux parties, puis confirmées, directement par la plate-forme lors de la conclusion de la transaction;

– la prise en charge des obligations par une contrepartie centrale ou d’autres mesures de réduction des risques;

– la compensation des flux (netting): les différentes transactions entre les parties (y compris avec une contrepartie centrale) peuvent être regroupées et compensées de façon bilatérale ou multilatérale. La compensation permet de réduire les paiements ou les transferts de titres devant effectivement intervenir au jour d’exécution;