Projet

Annexe (art. 8, al. 6 et réglementation transitoire fixée à l’art. 61, O-LERI)

Coûts de personnel imputables entrant dans le calcul des contributions de la CTI en faveur de l’encouragement de projets d’innovation

1. Sont imputables les coûts des catégories de personnel suivantes:

1.1 Responsable du projet;

1.2 Responsable suppléant du projet;

1.3 Scientifique expérimenté;

1.4 Collaborateur scientifique;

1.5 Technicien, programmateur.

2. Les frais de personnel sont composés du salaire brut (13^e salaire compris), des

prestations sociales et de la part de l’employeur pour les charges sociales.

3. Les montants horaires maximaux suivants s’appliquent aux différentes catégories de

personnel (sans coûts de recherche indirects [overhead]):

_____________________________________________________________________ Tarif

(sans overhead) Fr.

_____________________________________________________________________ Responsable du projet131

Responsable suppléant du projet109

Scientifique expérimenté89

Collaborateur scientifique75

Technicien, programmateur68

_____________________________________________________________________

Contributions aux coûts de recherche indirects

1. Dans le cadre de la contribution fédérale annuelle, la CTI détermine le taux effectif de

la contribution forfaitaire aux coûts de recherche indirects (art. 37 O-LERI) pour l’année comptable suivante.

2. La contribution aux coûts de recherche indirects est attribuée en plus du montant

calculé pour les coûts directs liés au projet.