Rapport sur les résultats
Consultation 2012/128: Révision totale de l'ordonnance relative à l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · 18 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
Révision totale de l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (O-LERI); Règlement des contributions de la Commission pour la technologie et l’innovation
Résultat de la procédure d’audition
Août 2013