Projet

Art. 8 Calcul des contributions

(art. 19, al. 2, let. d et art. 24, al. 3, LERI; art. 37 et 38 O-LERI)

¹ Les contributions de la CTI ainsi que la participation des partenaires chargés de la mise en valeur sont calculées sur la base des coûts totaux imputables du projet.

² Sont considérés comme coûts totaux imputables du projet:

a. les frais de personnel des collaborateurs au projet et la rétribution de prestations liées au projet fournies par des tiers dans le domaine de la recherche;

b. les coûts liés au projet pour les appareils et le matériel;

c. les coûts d’utilisation d’appareils, de dispositifs pilotes et d’installations de production ainsi que d’autres coûts liés au projet, notamment les coûts d’infrastructure et les frais de déplacement.

³ Ne font pas partie des coûts totaux imputables du projet les coûts liés notamment à:

a. l’optimisation du produit;

b. l’adaptation requise pour la production en série;

c. la certification;

d. la commercialisation.

⁴ Les contributions de la CTI sont en règle générale calculées de manière à couvrir les coûts engendrés aux établissements de recherche ayant droit aux contributions en vertu de l’al. 2, let. a. et, dans des cas dûment justifiés, les coûts générés en vertu de l’al. 2, let. b.

⁵ La CTI ne finance dans tous les cas au maximum que la moitié des coûts totaux imputables du projet. Des contributions de la CTI plus élevées demeurent réservées pour des projets au sens de l’art. 19, al. 3, LERI et de l’art. 30 O-LERI.

⁶ Les catégories de personnes dont les coûts sont imputables, les montants maximaux attribués à ces différentes catégories de personnes ainsi que les contributions aux coûts de recherche indirects sont définis dans l’annexe⁴.

Art. 9 Exclusion de l’octroi direct de contributions aux partenaires chargés de la mise

en valeur

L’octroi de contributions directes aux partenaires chargés de la mise en valeur collaborant avec des établissements de recherche ayant droit aux contributions est exclu.

Section 3 Contributions en faveur de projets sans partenaire chargé de la mise en valeur

(art. 19, al.3, LERI)

Art. 10 Types de projets et conditions

¹ La CTI peut encourager un projet sans partenaire chargé de la mise en valeur si:

a. un projet présente un potentiel d’innovation supérieur à la moyenne;