Rapport explicatif

consultation publique d'un projet d'ordonnance sur la coexistence²⁶, lancée en octobre 2005. Le projet d'ordonnance définissait les conditions à respecter tant dans la culture de matériel de multiplication de végétaux génétiquement modifiés que lors de l'utilisation du produit de la récolte.

Au regard des avis remis lors de la consultation publique, qui réclamaient un réexamen du projet à l'échéance du moratoire, le département concerné a décidé de suspendre les travaux jusqu'à l'échéance du projet national de recherche PNR 59, afin qu'il soit possible d'en considérer les résultats. Ainsi les travaux sur l'ordonnance ont été suspendus jusqu'à ce jour.

1.1.3 Le programme de recherche PNR 59

Le programme national de recherche 59²⁷ intitulé « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » a été lancé le 2 décembre 2005, peu après l'acceptation de l'initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques », afin d'acquérir des connaissances supplémentaires sur l'utilité et les risques potentiels des plantes génétiquement modifiées (PGM). En effet, il s'agissait de préciser certains aspects particulièrement pertinents pour l'agriculture suisse, constituée essentiellement de petites exploitations: la coexistence de cultures conventionnelles avec celles issues du génie génétique. En outre, d'autres aspects liés à une agriculture utilisant des PGM ont également été étudiés, afin de déterminer dans quelle mesure une telle agriculture serait acceptée par la société helvétique, si elle serait économiquement plus rentable et plus écologique, et finalement si les consommateurs pourraient aussi en tirer un bénéfice.

Le PNR 59 a été divisé en quatre modules, regroupant des thèmes de recherche communs:

Biotechnologie végétale et environnement

Les projets ont abordé les questions de la résistance des plantes aux maladies, l'écologie du sol, la biodiversité et le flux génétique des PGM vers les plantes sauvages, les conséquences sur les organismes non ciblés, la coexistence, et les nouvelles applications de la biotechnologie végétale.

Aspects politiques, sociaux et économiques

Ce groupe comprend des projets qui ont traité des questions de la coexistence, du comportement des consommateurs et des autres parties intéressées. D'autres projets ont étudié le rôle des médias et de l'éducation dans la formation de l'opinion, alors qu'un dernier projet a examiné les aspects liés aux PGM.

Evaluation du risque, gestion du risque et procédures de prise de décision

Ces projets ont été chargés de définir des indicateurs de risques comme aide au processus de décision et de clarifier la question complexe de la responsabilité des dégâts en relation avec les buts de protection fixés par la loi.

Des études de synthèse et de revue complètent le programme afin d'examiner l'évaluation des résultats tant en externe que dans le cadre du PNR 59.