Rapport explicatif

Le PNR 59 n'avait pas pour vocation de répondre à toutes les questions en suspens, mais d'apporter des contributions significatives au débat dans le cadre de l'agriculture suisse, ainsi que de servir de base au monde politique en vue des discussions relatives à une éventuelle prolongation du moratoire actuel à son échéance en novembre 2013. Le PNR 59 est actuellement terminé et le rapport de synthèse a été présenté par le comité de direction le 28 août 2012.

Résultats du PNR 59

Le PNR 59 a été consacré, pour un tiers des projets, au thème de la sécurité biologique ou biosécurité, puisque onze des trente projets réalisés ont traité des risques éventuels de l'utilisation de PGM dans l'environnement. Neufs de ces projets utilisant comme modèle du blé transgénique résistant à l'oïdium ont été rassemblés en un consortium interdisciplinaire et deux essais de dissémination en champ ont été effectués sur deux sites distincts, à Reckenholz (ZH) et à Pully (VD) au cours des années 2008-2010. Ces essais ont permis d'étudier les effets du blé OGM sur les champignons mycorhiziens et les microorganismes du sol (écologie du sol), sur les graminées sauvages et les plantes avoisinantes (flux de gènes), sur diverses espèces d'insectes (organismes non cibles).

Une partie des résultats obtenus lors de ces différentes études, ainsi que les remarques et propositions citées dans les conclusions et les rapports de synthèse ont été prises en compte pour élaborer les nouvelles dispositions législatives introduites dans le droit suisse, dans le but d'actualiser la législation en vigueur ou sa mise en œuvre, en tenant compte des dernières avancées scientifiques.

Les résultats des projets du domaine des sciences naturelles offrent de nouvelles connaissances scientifiques utiles dans le cadre de l'évaluation du risque des PGM ou des conditions pour la culture simultanée d'OGM et de plantes utiles conventionnelles (analyse du risque, mesures de confinement, distances d'isolement entre cultures OGM et non OGM etc.), sous réserve que ce sont des modèles empiriques et que leur valeur est à considérer dans le cadre des systèmes biologiques testés. Ainsi, une série de données techniques permettant d'optimiser les conditions de culture en situation de coexistence a été fournie par les résultats du PNR 59.

Mais encore, des études juridiques ont contribué à une analyse complète des dispositions légales touchant à la coexistence et contiennent des propositions détaillées pour améliorer la sécurité juridique dans ce domaine (cf. sous 1.2.1.2).

Les projets questionnant la nécessité et la forme d'un dialogue avec la population et les raisons du scepticisme des consommateurs fournissent des informations sur les conditions futures du dialogue avec la population.

Les études de synthèse apportent un regard critique tant sur le déroulement du programme et des procédures administratives, que sur l'appréciation des résultats par les milieux concernés.

Tous les projets du PNR 59 ont été menés dans le respect de la sécurité biologique et du droit en vigueur. Lors des disséminations expérimentales aucune atteinte à la sécurité biologique n'a été constatée, y compris suite aux actes de vandalisme, indiquant que les conditions relatives à la sécurité biologique n'ont pas lieu d'être modifiées. Les disséminations expérimentales prévues ont été menées en deux endroits, sur plusieurs années et avec de multiples combinaisons de systèmes biologiques, ce