Rapport explicatif

Cette vision à deux niveaux de la culture d'OGM et non-OGM a l'avantage de défendre une agriculture diversifiée, à petite échelle, qui donne la parole aux acteurs les plus directement concernés.

1.1 Contexte

1.1.1 Le génie génétique en Suisse

La recherche en génie génétique, en particulier dans les domaines de la santé et de l'industrie pharmaceutique, jouit en Suisse d'une longue tradition qui remonte aux années 1970, date des premières expériences de génie génétique en milieu confiné (laboratoires, installations de production, serres). Comme l'indiquent l'enregistrement des projets avec des OGM (pratique mise en œuvre par la Commission suisse de sécurité biologique [CSSB] au début des années 1980) et la statistique selon l'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC)⁶, les activités (projets de recherche, analyses de diagnostic, production) avec des OGM n'ont cessé d'augmenter pour atteindre 1600 demandes actives en 2011⁷.

Par rapport aux nombreuses activités recourant aux OGM en milieu confiné il n'existe en Suisse qu'un petit nombre d'activités avec des plantes (biotechnologie verte) menées dans l'environnement, c'est-à-dire hors milieu confiné. Des demandes de disséminations expérimentales n'ont été déposées que sporadiquement à ce jour (une demande en 2003, trois en 2007).

- En 2003 une demande de dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié déposée par l'école polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) a été autorisée (dissémination ayant eu lieu à Lindau de 2004 à 2005).

- Dans le cadre du Programme national de recherche 59 « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » (PNR 59), une demande de l'EPFZ et deux demandes de l'Université de Zurich ont été déposées et autorisées en 2007. Ces demandes portaient sur du blé génétiquement modifié et des plantes hybrides (croisement entre du blé génétiquement modifié et une plante sauvage Aegilops cylindrica). Les expériences de dissémination ont eu lieu sur le site de Zurich-Reckenholz (2008-2010) et sur le site Pully (2009-2010).

Le nombre de produits contenant des OGM dont la mise en circulation a été autorisée est, lui aussi, relativement restreint à l'heure actuelle. A ce jour sont autorisés quatre produits au titre de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux (maïs et soja), un produit dans le domaine des médicaments (vaccin vivant) et deux produits dans le domaine vétérinaire. Un certain nombre de dossiers de demandes d’autorisation d’OGM en tant que denrée alimentaire et aliments pour animaux ont été déposés auprès des autorités suisses. Le traitement des dossiers suit son cours. En dépit des autorisations actuelles, on ne trouve actuellement aucune denrée alimentaire génétiquement modifiée dans les rayons des magasins, et, depuis fin 2007, plus aucun aliment pour animaux génétiquement modifié n'a été importé⁸.

⁶ Ordonnance du 9 mai 2012 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné, OUC (RS

814.912).