Rapport sur les résultats

Référence/Numéro du dossier: COO.2180.109.7.96837 / 39/2013/2013/00244

Tous les participants accueillent favorablement le principe d’une étude historique réalisée par une équipe de chercheurs interdisciplinaires ou en souhaitent expressément une. Les avis sont en revanche partagés sur la question de savoir si ladite étude doit être confiée à une commission indépendante (proposition de la majorité de la CAJ-N) ou au Fonds national suisse (proposition de la minorité) :

– Un peu plus de la moitié des participants se prononcent en faveur de la proposition de la majorité²⁴ de la CAJ-N, qui prévoit l’institution d’une commission d’experts indépendante. Ils lui reconnaissent davantage d’objectivité et d’impartialité. BL et LU craignent qu’une étude historique réalisée par le Fonds national suisse ne provoque la suspicion en raison de ses liens avec la Confédération. ZH souhaite que l’étude historique soit confiée à une commission indépendante, mais associe les groupes de chercheurs existants et, si besoin, le Fonds national suisse. Le PEV est d’avis qu’une commission indépendante est plus à même d’exécuter une étude de manière flexible et conforme à la situation que ne le pourrait un programme national de recherche.

Quatre participants (NW, SH, TG et CDA) sont opposés à la création d’une commission indépendante, qui exclurait d’autres scientifiques menant pareils projets et serait discriminatoire envers les travaux de recherche en cours.

– Un peu moins de la moitié des participants soutiennent la proposition de la minorité²⁵, arguant qu’elle permettrait d’utiliser des structures existantes. Ils trouvent inutiles de créer une commission spéciale.

– LU, USS, RAVIA, Fremdplatziert et netzwerk-verdingt se montrent sceptiques envers une étude historique qui serait confiée au Fonds national suisse ou la rejettent expressément.

Seules quelques modifications ou précisions sont souhaitées au plan du contenu :

– Quelques participants critiquent l’utilisation du terme « étude historique », qu’ils jugent trop peu adéquat ou pas assez large. Il ne s’agit pas d’explorer le sujet au seul plan historique, mais plus globalement, dans une approche interdisciplinaire. Ils recommandent par conséquent d’utiliser les termes « recherche scientifique » (BL, TG et CDA) ou « étude scientifique » (NW).

– TG et la CDA estiment qu’il faudrait éviter de prévoir d’autres règles particulières au niveau fédéral pour l’étude historique (et notamment des privilèges pour certains chercheurs ou groupes de chercheurs).

– L’UVS propose que l’étude historique aborde également le rôle des tuteurs et des curateurs.

– La CFQF souhaite que l’étude historique s’attache en particulier à la situation spéciale des femmes placées par décision administrative.

– Enfances volées recommande que la loi donne davantage de poids à la communication des résultats de l’étude. Il faut que ces résultats soient accessibles et diffusés en