Projet

Recherche sur l’être humain

2. Lignes directrices de la World Marrow Donor Association (association mondiale des donneurs de moelle), dans leur version du 1er novembre 2008⁴³.

2. Ordonnance du 16 mars 2007 sur la xénotransplantation44

Art. 2, al. 1, let. c, d et e

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. intervention liée à la santé: action sur ou avec des personnes du point de vue préventif, diagnostic, thérapeutique, palliatif ou de réadaptation;

b. promoteur: toute personne ou institution dont le siège ou une représentation se trouvent en Suisse, qui assume la responsabilité de l'initiative d'un essai clinique en Suisse, notamment du lancement, de la gestion et du financement;

c. investigateur: toute personne responsable de la réalisation pratique de l'essai clinique en Suisse ainsi que de la protection de la santé des sujets de recherche au lieu de réalisation; lorsqu'un investigateur assume la responsabilité de l'initiative d'un essai clinique en Suisse, il est également promoteur.

Art. 2, al. 2

² Au surplus, les définitions données à l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation⁴⁵ et à l’art. 2 de l’ordonnance du … relative à la recherche sur l’être humain 1⁴⁶ sont applicables.

Art. 4, let. a et b

Abrogé

Art. 5, al. 3

Abrogé

sciences médicales, Petersplatz 13, 4051 Bâle ou téléchargé à l’adresse Internet

www.samw.ch > Ethique > Directives.

⁴³Ce texte peut être commandé contre paiement, consulté gratuitement auprès de l’Office

fédéral de le santé publique, division Biomédecine, 3003 Berne ou téléchargé à l’adresse Internet www.bag.admin.ch/transplantation/.

44 RS 810.213

45 RS 810.211