Projet

Recherche sur l’être humain

6.10 décisions relatives à l’essai clinique prises par des autorités chargées de la

surveillance des médicaments dans d’autres pays, incluant d’éventuelles charges et leur motivation;

6.11 informations sur d’éventuelles demandes auprès de commissions d’éthique

en Suisse ou décisions de celles-ci.