Projet

Recherche sur l’être humain

Annexe 6 (art. 79)

Modification du droit en vigueur

Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation37

Art. 1, al. 1, let. a, ch. 2 et al. 2, let. a

Al. 1, let. a, ch. 2

Abrogés

² Sont applicables à l’utilisation d’organes, de tissus ou de cellules destinés à une transplantation autogène:

a. les art. 2, 19, 26, 37 à 44, 48, 49 et 56;

Art. 2

let. c à f

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. utilisation: toute activité impliquant l'emploi d'organes, de tissus ou de cellules, notamment le prélèvement, le fait de les soumettre à un test, leur préparation, leur importation, leur exportation, leur stockage et leur transplantation;

b. préparation: toute activité consistant à préparer des organes, des tissus ou des cellules en vue d'une transplantation ultérieure, sans modifier leurs propriétés physiologiques ni leurs fonctions; par préparation on entend notamment la culture;

² Au surplus, les définitions données à l’art. 2 de l’ordonnance du … relative à la recherche sur l’être humain 1³⁸ (ORH 1) sont applicables.

Titre précédent l’art. 26

Chapitre 5: Essais cliniques

Art. 26

L’ordonnance relative à la recherche sur l’être humain 1³⁹ est applicable aux essais cliniques de transplantation d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine.

37 RS 810.211