Rapport sur les résultats

Observations, critiques, propositions, demandes Auteur

ren Alter und Geschlecht differenziert. Die Beibehaltung dieser Differenzierung ist zu begrüssen.

Wir bitten dringlich, dass der Indikator „Hospitalisationen im Vorjahr“ überprüft wird. Er ist aus medizinischer Erfahrung nicht geeignet, das Krankheitsrisiko abzubilden. Insbesondere muss hinterfragt werden, ob dieser Indikator geeignet ist, das Verhalten der Versicherer langfristig in die Richtung eines wirksamen Case Managements zu steuern. Nella formula di compensazione dei rischi andrà considerato - oltre all'età, al sesso e TI alla degenza in ospedale o in una casa di cura nel corso dell'anno precedente - anche il nuovo indicatore di rischio rappresentato dai costi dei medicamenti dell'anno precedente. Ciò consente di individuare gli assicurati con maggiori costi a seguito del consumo di medicamenti, tenendone debitamente conto al momento della compensazione dei rischi fra gli assicuratori. Nella misura in cui ogni affinamento della compensazione dei rischi è da salutare positivamente poiché contribuisce a ridurre Ia selezione dei rischi fra gli assicuratori malattie, il Cantone Ticino non può che esprimersi favorevolmente sulla proposta di modifica in oggetto.

Considérations générales: Le système de compensation actuel ne couvre qu'une maigre VD part des risques (17%). II est très clairement insuffisant. Dans le canton de Vaud, l'écart de primes entre un petit groupe d'assureurs qui recrute les bons risques et les autres assureurs ne cesse de se creuser. La situation est même devenue particulièrement préoccupante cette année, avec seulement deux assureurs d'une certaine taille qui proposent des primes en dessous de Ia prime moyenne cantonale, dans Ia région 1. Ces deux assureurs pratiquent le tiers garant pour les médicaments. Par conséquent, les personnes à faible revenu qui ont des problèmes de santé sont discriminées.

Dans ce contexte, un affinement de Ia compensation des risques par l'introduction d'un nouveau critère est le bienvenu. Nous saluons le fait que le Conseil fédéral n'attende pas de disposer de tous les éléments pour mettre en place l'indicateur le meilleur et le plus fin possible, mais choisisse d'intégrer rapidement, en tant que solution transitoire, un indicateur plus "basique".

L'on peut néanmoins s'interroger sur Ia méthode d'amélioration adoptée, à savoir par ajout de critères de morbidité successifs, en particulier en choisissant prioritairement les coûts pharmaceutiques dont Ia version provisoire mise en consultation ne pourra être appliquée qu'en 2017, et Ia version définitive en 2019 ou 2020 selon vos estimations. Le canton de Vaud souhaite, d'ici à 2020, Ia mise sur pied d'un système de compensation qui couvre au minimum 50% des risques. A cet égard, le pas proposée qui permettrait d'atteindre 28% est à saluer mais reste encore notoirement insuffisant.

Conséquences financières pour le canton: La seule conséquence financière directe pour le canton - positive, mais modeste - est liée aux subsides. L'écart de primes entre un ou deux assureurs tiers payant et les autres est devenu problématique à gérer pour le canton. Le subside maximal des assurés bénéficiaires de prestations complémentaires et du revenu d'insertion couvre uniquement les primes de base (franchise minimum) des assureurs pratiquant le tiers garant pour les médicaments. Cette solution n'est pas adéquate pour ceux qui ont des problèmes de santé. De ce fait, le canton est maintenant amené à aider financièrement certains assurés aux revenus les plus modestes, en leur accordant des subsides bénévoles afin d'éviter qu'ils ne se retrouvent avec un contentieux AOS. Le coût pour le canton est difficile à chiffrer, mais on peut l'estimer à quelques centaines de milliers de francs en 2014, auxquels il faut ajouter le traitement administratif de ces dossiers. Au vu des primes provisoires 2015, Ia situation se péjorera encore l'année prochaine. Toute amélioration de Ia compensation des risques devrait contribuer à réduire l'écart de primes entre les deux groupes d'assureur mentionnés.

Par conséquent, dès 2017, les sommes versées par le canton au titre de subsides bénévoles pour les cas décrits plus haut devraient diminuer ou du moins ne pas croître. II n'est en revanche pas possible d'avancer un montant précis.

En conclusion, le département de Ia santé et de l'action sociale du canton de Vaud