Rapport sur les résultats

Observations, critiques, propositions, demandes Auteur

Menschen, welche unter dem Existenzminimum leben, und Menschen mit einem Migra-

tionshintergrund adäquat im Risikoausgleich abzubilden.

Aus dem Kommentar zur Verordnungsänderung sind nur sehr wenige Informationen zur VSAO Validität des gewählten Indikators „Bruttoleistungen für Arzneimittel im Vorjahr über

5000 Fr.“ ersichtlich. Auch wenn wir uns bewusst sind, dass es sich hier um eine Über-

gangslösung handelt, wäre es unseres Erachtens dennoch prüfenswert, neben den

reinen Kosten auch die Anzahl der verordneten Medikamente zu berücksichtigen.

Remarques relative à l'art. 2a let. a

Observations, critiques, propositions, demandes Auteur

Le premier groupe d'âge proposé est constitué par des assurés âgés de 18 à 25 ans qui assura y sont répartis selon leur année de naissance uniquement. Or, un enfant ne change de

catégorie de prime d'assurance que dans l'année de ses 19 ans. Aussi, un assuré qui

atteint l'âge de 18 ans au cours de l'année serait classé dans Ia catégorie d'âge des 18

à 25 ans. Cela aurait pour conséquence que les assureurs devraient verser d'importants

montants pour Ia compensation des risques liée aux assurés de ladite classe d'âge

alors qu'ils ne percevraient que de faibles primes de Ia catégorie Enfant. II convient dès

lors de modifier Ia première classe d'âge de 19 à 25 ans.

Richtig wäre: Versicherte von 19-25 Jahren. Dieser Fehler bei der Angabe der Alters- santésuisse klasse sollte bei der nächsten Gesamtrevision der VORA angepasst werden.

Remarques relative à l'art. 2b al. 1

Observations, critiques, propositions, demandes Auteur

En ce qui concerne le montant de 5'000 francs (coûts bruts) fixé comme valeur seuil FR pour le nouvel indicateur, celui-ci est suffisamment élevé pour permettre la prise en

compte de tous les assures, également de ceux qui ont un modèle d'assurance-maladie

avec franchise élevée. Par contre, il n'est pas rare qu'une maladie puisse être traitée

avec un même principe actif qui est disponible tant dans sa forme originale que sous

forme de générique, bien moins coûteux, ou par des médicaments différents aux vertus

similaires, dont les prix varient parfois fortement. La question se pose des lors de savoir

si la limite des 5'000 francs est suffisamment basse pour ne pas manquer ces cas re-

présentant un risque élevé de maladie mais qui passent par les mailles du filet parce

que leur traitement se fait à l'aide de médicaments ou génériques "trop bons marché"

pour être remarqués.

En outre, le système révisée de fixation du prix des médicaments qui doit entrer en vi-

gueur d'ici début 2015 et le système de référence pour les génériques qui doit être mis

en place dans un deuxième temps, qui ont pour but de stabiliser la hausse des coûts

des médicaments, auront vraisemblablement une incidence sur les prix des médica-

ments. Dès lors il faudra évaluer l'impact de ces nouveaux systèmes et vérifier si le mon-

tant de 5'000 francs pour le seuil inférieur est encore adapté au nouveau cadre.

Es fragt sich, ob der Schwellenwert in Höhe von Fr. 5‘000.-- korrekt angesetzt ist. In TG jedem Fall sollte der Schwellenwert monitorisiert werden; er erscheint uns eher zu tief

angesetzt.

Dans son rapport explicatif, I'OFSP affirme qu'avec l'introduction de ce critère provisoire, VD qui ne concerne pourtant que 2.3% de Ia population, 28% des risques seraient doréna-

vant compensés contre 17% actuellement. Nous avons quelques doutes et souhaitons

obtenir les références qui permettent d'avancer ce chiffre.

Le choix du seuil de CHF 5'000.- de dépenses brutes pour scinder les assurés en deux

catégories de risques distinctes suscite quelques interrogations. S'il est évident que Ia

valeur seuil du nouvel indicateur ne peut pas se situer au-dessous de CHF 2'500.-, du