Rapport sur les résultats

Observations, critiques, propositions, demandes Auteur

considère que le projet de modification de l'ordonnance par l'introduction d'un nouvel

indicateur provisoire «coûts des médicaments au cours de l'année précédente» est un

pas dans Ia bonne direction, mais souhaite une amélioration notoire pour 2020 avec au moins 50% des risques compensés.

Nous relevons que la différence entre les primes proposées par les différents assureurs VS actifs en Valais s'élève à presque 2000 francs par année. Nous saluons donc votre vo-

lonté d'améliorer le système de compensation des risques qui devrait permettre de ré-

duire I'important écart qui existe entre les primes proposées.

Le projet de modification de I'OCoR propose l'intégration d'un nouvel indicateur de morbidité qui permet de reconnaître les assurés dont les coûts sont élevés et qui n'ont pas

fait de séjour hospitalier I'année précédente. L'incitation à la sélection des risques en ce qui concerne les assurés particulièrement visés peut ainsi être diminuée. Le Gouvernement valaisan est favorable à l'introduction de ce critère supplémentaire et soutient donc les adaptations proposées par le Conseil fédéral.

Wir sind mit der geplanten Änderung der Verordnung einverstanden. Die Verfeinerung ZG des Risikoausgleichs ist ein geeignetes Mittel, um den Anreiz zur unerwünschten Risi-

koselektion durch die Krankenversicherer zu reduzieren. Die Begründung für das Vor-

gehen in zwei Phasen ist plausibel, und die Übergangslösung unter Verwendung des

Indikators «Arzneimittelkosten im Vorjahr» erscheint zweckmässig.

Wir begrüssen die Verfeinerung des Risikoausgleichs durch die Einführung eines neuen ZH Morbiditätsindikators. Wir stimmen der entsprechenden Änderung zu. Ergänzend ver-

weisen wir auf die Stellungnahme des Vorstandes der GDK vom 26. Juni 2014, dessen

Ausführungen wir uns anschliessen.

Der Vorstand der GDK unterstützt die Absicht des Bundesrates, den Risikoausgleich GDK/CDS durch Einführung von weiteren geeigneten Indikatoren der Morbidität neben dem Auf-

enthalt in einem Spital oder einem Pflegeheim zu verfeinern. Es ist für den Vorstand der GDK nachvollziehbar, dass die Einführung eines zusätzlichen Morbiditätsindikators in

Form von pharmazeutischen Kostengruppen eine längere Vorlaufzeit bedingt. Es ist

daher zu begrüssen, dass mit der vorgeschlagenen, vorläufigen Übergangsregelung der Risikoausgleich trotzdem in nützlicher Frist um einen zusätzlichen Morbiditätsindikator

verfeinert werden kann. Der Einbezug des neuen Indikators erlaubt es, auch kostenin-

tensive Versicherte, die keinen stationären Aufenthalt im Vorjahr aufweisen, zu erken-

nen und die Versicherer entsprechend zu entlasten. Der Anreiz zur Risikoselektion bei

Versicherten, die besonders von Risikoselektion betroffen sind, kann damit gesenkt

werden. Die Begründungen der Einteilung der Versicherten in Risikogruppen sind für

den Vorstand der GDK plausibel. Aus diesen Gründen stimmt der Vorstand der GDK der vom Bundesrat vorgeschlagenen Änderung der Verordnung über den Risikoausgleich

zu.

La mise en œuvre de Ia compensation des risques est complexe. En effet, chaque affi- assura nement requiert des données supplémentaires et précises, et augmente Ia charge de

travail ainsi que les coûts pour les assureurs.

La révision partielle de I'OCoR introduisant notamment un nouvel indicateur de morbidité n'est pas satisfaisante, ceci notamment en raison du fait que les données prises en

compte pour déterminer les critères proposés dans le projet d'ordonnance (notamment

Ia valeur-seuil de coût fixée à CHF 5'000.-) n'ont pas fait l'objet d'études assez pous-

sées. Seule une enquête auprès des assureurs a été effectuée pour déterminer les

nouveaux critères et aucune analyse d'efficacité n'a été réalisée. Aussi, les critères proposés n'ont pas été fixés de façon objective, notamment à l'aide d'une base actuarielle.

Or, Ia compensation des risques doit reposer sur des critères statistiquement stables.

De plus, ce nouvel indicateur, basé sur les coûts de médicaments de l'année précédente, constitue un premier pas vers une compensation des coûts alors que seule une

compensation des risques est souhaitée. Nous estimons qu'une modification de I'OCoR dans le but d'affiner Ia compensation des risques est positive pour le système de l'assu-