Rapport sur les résultats

Observations, critiques, propositions, demandes Auteur

rance maladie de base puisqu'elle permet de réduire l'attrait que représente Ia sélection

des risques. Néanmoins, Ia compensation des risques proposée doit à notre avis encore

être optimisée. Elle ne saurait être établie dans Ia précipitation, sous Ia pression de

certains assureurs qui souhaitent percevoir des montants plus importants.

Die Einführung von Morbiditätsfaktoren zur weiteren Verfeinerung des Risikoausgleichs Ärztegesellwird ausdrücklich begrüsst. Wir erachten es als vernünftig, auf die Arzneimittelkosten im schaft des Vorjahr abzustellen. Wir unterstützen sämtliche Bestrebungen, welche zu einer sinnvol- Kantons Bern len Verfeinerung des Risikoausgleichs führen und mit welchen mögliche Anreize zur

Risikoselektion eingeschränkt werden können. Der Bundesrat setzt sich richtigerweise

für eine rasche Umsetzung der noch nicht in Kraft getretenen Gesetzesänderung (vgl.

BBl 2014 2851) ein.

L’AVIVO est entièrement favorable à une amélioration de la façon de mieux répartir la AVIVO compensation des risques et approuve en général les nouvelles propositions. Cela di-

minuera un tout petit peu la sélection des risques En effet, que des caisses maladie,

comme celles qui sont des adeptes du tiers garant, pratiquent avec talent cette sélection

des risques provoque une grande complexité dans l’application de la LAMal et compro-

met la solidarité. Hélas, il n’est pas certain que de tels dysfonctionnements disparais-

sent grâce aux nouvelles dispositions. Nous constatons que, quoi que puissent dire les

assureurs maladie, la compensation des risques ne saurait se pratiquer sans prendre en

compte les coûts. Les longues explications données dans les commentaires qui nous

sont adressés concernant la classification des assurés qui changent de caisse maladie

en fin d’année ainsi que le problème du calcul des réserves montrent clairement les

faiblesses du système actuel : changements des caisses chaque année, frein à cette

liberté et à cette offre pour les malades chroniques ficelés par les remboursement qui

leur sont dus, complexité et opacité des échanges d’informations entre caisses. Il ne fait

donc pas de doute aux yeux de l’AVIVO que l’instauration d’une caisse publique et uni-

que simplifierait efficacement les questions de la compensation des risques.

Nous estimons trop modeste le passage de 17% à 28% de l’impact des nouvelles dis-

positions et souhaitons que la faculté laissée au Conseil fédéral de compléter les esti-

mations améliorera la situation et surtout permettra de l’accélérer.

Grundsätzlich begrüssen wir die Verfeinerung des Risikoausgleichs und die Möglichkeit ChiroSuisse für den Bundesrat, weitere geeignete Indikatoren der Morbidität festzulegen. Im Übrigen

haben wir keine Bemerkungen.

Après étude des documents, nous vous informons que nous n'avons pas de remarques Centre Patroà formuler. nal

curafutura und ihre Mitglieder können der vorgeschlagenen Anpassung im Sinne einer curafutura kurzfristigen Übergangslösung zustimmen. In einer Gesamtabwägung kommen wir

zum Schluss, dass ein rascher erster Schritt zur Verfeinerung des Risikoausgleichs

getan werden muss, anstatt zuerst sämtliche mit der Verfeinerung einhergehenden Fra-

gestellungen zu klären. Gleichzeitig geht mit unserer Zustimmung die Erwartung einher,

den Risikoausgleich mittelfristig sowohl konzeptionell wie auch in der Abwicklung einer

grundlegenden Modernisierung zu unterziehen.

Aujourd'hui un quatrième critère est ajouté et il n'est pas exclu que dans le futur la liste éésp doive être étendue a d'autres critères encore pour que le mécanisme de compensation

des risques fonctionne véritablement, si tant est possible. Si nous saluons sans réserve

I'effort d'affinement des mécanismes de compensation des risques dans I'assurance de

base, nous notons également qu'une péréquation effective des risques présente des

difficultés techniques majeures et nécessite un dispositif administratif de plus en plus

important, dont les coûts ne sont d'ailleurs pas chiffrés dans le projet. La nécessité mê-

me d'une compensation des risques pose également question, car elle suggère que

dans l'assurance de base, la concurrence est salutaire pour autant qu'elle ne puisse

véritablement se déployer.

Les textes qui nous ont été soumis appellent ä une seconde remarque. Les indicateurs