Rapport explicatif
Consultation 2012/34: Révision totale de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) · 49 pages
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détaillés à mettre en œuvre. Les plans de protection sont élaborés en collaboration avec tous les acteurs importants (notamment autorités directrices de la Confédération, cantons et exploitants) et coordonnés avec des travaux similaires en cours. Les mesures d'AEP pour renforcer la stabilité des systèmes concrétisent ainsi des tâches importantes prévues dans la stratégie PIC. Renforcer la résilience des systèmes d'approvisionnement vitaux et des infrastructures critiques est crucial tant pour la protection de la population que pour garantir l'AEP. La stratégie nationale pour protéger la Suisse des risques cybernétiques, également adoptée le 27 juin 2012 par le Conseil fédéral, prévoit des mesures pour renforcer et améliorer la résistance face aux risques et événements. A cet effet, l'AEP peut mener des analyses de risques et de vulnérabilité selon les besoins de divers sous-secteurs, en impliquant les autorités compétentes, les résultats de ces analyses devant être intégrés dans des plans de gestion de la continuité et des crises.
1.3.5 Recentrer les mesures d'approvisionnement sur les services
La LAP en vigueur accorde une trop grande importance au stockage par rapport à d'autres mesures, notamment dans le secteur des services. La dynamique actuelle de l'économie mondiale est diamétralement opposée à cette vision plutôt statique et ne peut rester sans conséquences sur les activités de l'AEP. D'autres moyens d'action, en particulier dans les services requis par la chaîne d'approvisionnement (logistique des transports, télécommunication, technologie de l'information) n'occupent pas dans la loi la place qui leur revient, compte tenu des bouleversements qu'ont connus la technique et les marchés. Vu ce dynamisme de l'économie mondiale, le secteur des services est confronté à des exigences croissantes qui le rendent toutefois plus vulnérable. Il faut réagir de plus en plus vite aux pannes et goulets d'étranglement survenant dans les transports ou les services de télécommunication et de TI pour éviter un effondrement de ces systèmes, préjudiciable à tout l'approvisionnement. L'élément crucial à cet égard est l'approche intersectorielle de l'AEP. Il faut donc s'efforcer de stabiliser le système global de l'approvisionnement économique au-delà des frontières entre secteurs économiques et coordonner la prévention des crises entre ces divers secteurs. Dans notre pays, tous les processus requièrent des ressources indispensables (matières premières, biens, énergie, logistique, TIC). Ainsi, l'approvisionnement alimentaire de la Suisse ne dépend pas que de produits agricoles en quantité suffisante. La production et la distribution des aliments reposent aussi sur un bon réseau énergétique ainsi que sur des prestations en logistique et TIC. L'AEP doit se concentrer sur ces interfaces sectorielles, voire sur l'interdépendance des processus d'approvisionnement centraux et de leurs ressources.
Il faut préparer diverses mesures équilibrées afin de réagir, de manière adéquate et en souplesse, aux défis politico-économiques modernes. La société actuelle a des besoins très variés: on pense aux produits industriels et agricoles, mais il ne faut surtout pas oublier les services.