Rapport explicatif
Consultation 2012/34: Révision totale de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) · 49 pages
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1.5.6 Coopérer avec l'étranger
La Suisse est tributaire de l'étranger pour son économie, cette tendance s'étant renforcée avec l'intensification des échanges mondiaux de biens. Pour garantir son approvisionnement, notre pays doit coopérer bilatéralement mais aussi œuvrer au sein d'organismes internationaux (par ex. l'Agence internationale de l'énergie) pour échanger des expériences et des informations. A cet effet, les organisations internationales en charge des crises constituent une bonne plateforme (cf. point 2.8.3).
1.5.7 Renforcer la résilience
Renforcer la résilience de ses structures d'approvisionnement est une réponse à la concurrence mondiale, l'économie suisse étant plus exposée que jamais et devant réduire considérablement son autarcie, face aux coûts impliqués. Vu l'accélération des opérations économiques, le facteur temps joue un rôle clé. La Confédération renforce les structures d'approvisionnement
en préparant des outils pour agir en souplesse,
en prenant des mesures préventives et
en dynamisant ses procédures législatives et administratives.
Si les préparatifs comme constituer des stocks, garantir des moyens de transport, d'information et de communication (cf. point 2.2) sont déjà faits en temps normal pour « assurer » un minimum, les mesures préventives - comme libérer diverses réserves obligatoires (cf. point 2.3) - visent à contrer une pénurie imminente avant même qu'elle ait déployé ses effets. Ces mesures permettent également d'éviter des dégâts à l'économie ou du moins de minimiser leur ampleur. Pour mieux tenir compte du rythme soutenu de l'économie, la Confédération doit en outre accélérer ses procédures législatives et administratives (cf. points 2.6, 2.8.1 et 2.8.2).
1.5.8 Efficacité, économicité et priorisation
Aujourd'hui, les mesures prises pour approvisionner le pays doivent avoir un impact optimal en un temps record. Les systèmes complexes et peu connus, impliquant de lourdes charges administratives, risquent de ne pas être la bonne réponse à une grave pénurie. L'expérience montre que seules des mesures simples, claires pour chacun, sont porteuses de succès, même si l'effort est minime. Les mesures de gestion réglementée doivent donc être simples, réalistes, efficaces et d'un coût raisonnable.
Pour définir le niveau auquel on entend garantir l'approvisionnement, il faut tenir compte du train de vie des citoyens ainsi que des moyens dont dispose l'Etat sur le plan politico-économique. L'étendue et le détail des prestations que l'Etat et l'économie privée sont prêts et aptes à fournir circonscrivent ce que sont les biens et services vitaux. C'est donc une nécessité politique de garantir l'approvisionnement en établissant des priorités.