Rapport sur les résultats

Axpo, l’USAM et l’AES suggèrent qu’on instaure un suivi systématique de la situation en matière d’approvisionnement en biens et services vitaux. Il faudrait y intégrer les systèmes de suivi déjà installés dans la Confédération et dans certaines branches économiques. Axpo fait valoir que les coûts de ce suivi seraient assumés par la Confédération en vertu des art. 36 et 60 du projet de loi. Le Forum suisse de l’énergie demande que l’on introduise, au niveau de la loi, un système d’alerte précoce ou de surveillance dont l’OFAE serait responsable. Dans l’optique d’une intervention préventive, il serait crucial d’avoir un bon aperçu de la situation et de le communiquer ; cela devrait être une tâche permanente du Délégué.

Certains, comme spedlogswiss, ont demandé d’intégrer dans la LAP un lien avec l’inventaire des infrastructures critiques (inventaire PIC) ou, comme la CG MPS et swissgrid, d’aborder la protection des infrastructures tous domaines confondus.

L’USS pose la question du rôle joué par les partenaires sociaux au sein de l’AEP.

Le Forum suisse de l’énergie est favorable à ce que le secteur de l’énergie-bois soit conservé. Mais la division eau potable ne devrait pas rester dans le domaine énergie, car l’approvisionnement en eau potable est assuré au niveau régional et diverge fortement des autres tâches du domaine.

Exigences et critiques envers l’organisation de l’AEP : résumé des prises de position

Exigences créer une nouvelle organisation pour affronter les crises : Axpo, Forum suisse de l’énergie, AES

observer la situation en matière d’approvisionnement : Axpo, USAM, AES

lien direct avec l’inventaire PIC : CG MPS, spedlogswiss, swissgrid

Points cri- bien-fondé d’un office fédéral attitré : SZ, Carbura

tiques

délégation de compétences à l’OFAE : Carbura, routesuisse, ASIG

rôle des partenaires sociaux : USS