Rapport ADR

Commentaires sur l’ADR 2013 Document 1.2

 Une nouvelle instruction d'emballage P207 spécifique pour le N°ONU 1950 AEROSOL remplace l'ins-

truction d'emballage P003 dans la colonne (8).

 L'étiquette de danger de la classe 6.1 dans la colonne (5) tient compte des risques de toxicité du disulfu-

re de diméthyle du N°ONU 2381 et du mercure du N°ONU 2809.

 Afin d'aligner les deux types d'amiantes (N° ONU 2590 du GE III et N° ONU 2212 GE II) pour ce qui

concerne le transport en quantités limitées selon le chapitre 3.4, la quantité limite a été augmentée à 5 kg dans la colonne (7a) du tableau A pour l'amiante de N° ONU 2590 GE III.

 Les conditions de transport en citernes mobiles de liquides hydroréactifs des Nos ONU 3129 (GE II et III)

et 3148 (GE I-III) subissent des modifications.

 La DS 601 (colonne (6) du tableau A) qui exempte de la réglementation les produits pharmaceutiques

s'applique également aux rubriques des Nos ONU 3175 et 3243.

 La rubrique de N°ONU 3256 a été scindée en deux: une première rubrique pour les matières transpor-

tées à une température < à 100°C et une seconde pour les matières transportées à une température ≥ à 100°C devant porter la marque du 5.3.3.

 Les rubriques des Nos ONU 3492 et 3493 (liquides toxiques à l'inhalation, corrosifs, infllammables,

n.s.a.) ont été supprimées.

 Les nouvelles rubriques concernant la farine de Krill (N° ONU 3497), le monochlorure d'iode liquide

(N°ONU 3498), le N°ONU 3499 CONDENSATEUR, la nouvelle catégorie des produits chimiques sous pression (Nos ONU 3500 à 3505) et le mercure contenu dans des objets manufacturés (N° ONU 3506) ont été introduites.

Dispositions spéciales applicables à une matière ou à un objet particulier

L’ADR 2013 introduit de nouvelles dispositions spéciales (DS) et modifie ou abroge des DS déjà en vigueur pour certaines matières ou certains objets :

 Dispositions spéciales applicables aux Nos ONU 3090, 3091, 3480 et 3481

o L'exemption actuelle de la DS 656 pour les dispositifs intentionnellement actifs pendant le transport contenant des piles au lithium est intégrée à la DS 188 de sorte que la DS 656 pourra être éliminée de la colonne (6) des Nos ONU 3090, 3091, 3480 et 3481. En outre, le respect des dispositions du 2.2.9.1.7 a) et e) est exigé à la lettre c) de la DS 188.

o Pour les rubriques des Nos ONU 3091 et 3481 une nouvelle DS 360 est prévue. Elle précise que les véhicules mus uniquement par des batteries au lithium métal ou au lithium ionique doivent être classés sous la rubrique du N° ONU 3171 véhicule mû par accumulateurs.

o Le texte de la DS 230 est remplacé par une référence au 2.2.9.1.7.

o L'exemption pour l'élimination des piles et batteries au lithium usagées contenues ou non dans un équipement s'applique également lorsque que le transport ne contient pas d'autres piles et batteries qui ne contiennent pas de lithium(DS 636 b)).

 Le champ d'application de la DS 239 pour les accumulateurs est étendu aux polysulfures de sodium et

au tétrachloroaluminate de sodium.

 La nouvelle DS 240, applicable à la rubrique N°ONU 3171, renvoie au nota du 2.2.9.1.7.

 L'exigence d'une autorisation de transport figurant dans la DS 272 s'applique dorénavant également au

N° ONU 0150.

 Les exigences de la DS 296 s'appliquent également aux engins de sauvetage des Nos ONU 2990 et

3072 contenant des gaz liquéfiés. Par ailleurs, les engins de sauvetage contenant uniquement des gaz comprimés peuvent être exemptés des dispositions de l'ADR sous certaines conditions.

 Une nouvelle DS 358 qui remplace l'ancienne DS 500 applicable au N° ONU 0144 précise que la nitro-

glycérine en solution alcoolique avec plus de 1% mais pas plus de 5% de nitroglycérine peut être classée dans la classe 3 et affectée au numéro ONU 3064 à condition que toutes les prescriptions de l’instruction d’emballage P300 du 4.1.4.1 soient respectées. A l'inverse, une nouvelle DS 359 applicable au N°ONU 3064 précise que cette solution doit être classée dans la classe 1 et affectée au numéro ONU 0144 si toutes les prescriptions de l’instruction d’emballage P300 du 4.1.4.1 ne sont pas respectées.

 La nouvelle disposition spéciale 363 se rapportant au transport de certains combustibles liquides

(Nos ONU 1202, 1203, 1223, 1268, 1863 et 3475) dans des moyens de confinement intégrés dans du matériel ou dans une machine est introduite. Les dispositions de l'ADR ne s'appliquent pas pour de tels transports lorsque les moyens de confinement sont conformes entre autres aux prescriptions de construction du pays de fabrication. De cette façon l'exemption actuelle selon le 1.1.3.1 b) ne sera plus applicable à certains transports.