Rapport ADR

Commentaires sur l’ADR 2013 Document 1.2

Prescriptions relatives à la conception et à la construction des citernes mobiles et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) « UN » et aux contrôles et épreuves qu’ils doivent subir du chapitre 6.7

 Le marquage des sections de passage des dispositifs de décompression à ressort, des disques de rup-

ture ou des éléments fusibles en mm² prescrits est réglé aux 6.7.2.13.1 f), 6.7.3.9.1.e), 6.7.4.8.1 a) et 6.7.5.6.1. d).

 Un nota au 6.7.3 précise que les prescriptions pour les citernes mobiles du chapitre 6.7 sont également

applicables au transport de produits chimiques sous pression des Nos ONU 3500 à 3505. Des dispositions sont introduites à cet effet aux 6.7.3.1 et 6.7.3.5.4.

Prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et épreuves et au marquage des citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables, et des conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes, […] du chapitre 6.8

 Au 6.8.2.3.4 il est précisé entre autres qu'en cas de modification d’une citerne avec un agrément de type en cours de validité, ayant expiré ou ayant été retiré, les épreuves, contrôles et agrément sont limités aux parties de la citerne qui ont été modifiées.

Prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et épreuves, et au marquage des citernes, des conteneurs pour vrac et des compartiments spéciaux pour explosifs sur les unités mobiles de fabrication d'explosifs (MEMU) du chapitre 6.12

 Selon les nouveaux 6.12.3.1.2 et 6.12.3.2.2, pour les numéros ONU 1942 et 3375, la citerne doit satis-

faire aux prescriptions des chapitres 4.3 et 6.8 concernant les dispositifs d’aération et, de plus, doit être équipée de disques de rupture ou d'autres moyens appropriés de décompression d'urgence, approuvés par l’autorité compétente du pays d'utilisation.

Dispositions relatives au chargement, au déchargement et à la manutention

 Les dispositions du 7.5.1.5 concernant les flèches d'orientation s'appliquent également aux surembal-

lages.

 Selon le nouveau 7.5.2.4, le chargement en commun de marchandises dangereuses emballées en

quantités limitées avec tout type de matières et objets explosibles, à l'exception de ceux de la division 1.4 et des Nos ONU 0161 et 0499, est interdit (v. 3.4.1 g).

 Les dispositions d'arrimage du 7.5.7.4 s'appliquent également aux conteneurs-citernes, citernes mobiles et CGEM.

Restrictions à la circulation dans les tunnels routiers

 Le 8.6.3.3 est complété et le 8.6.4 est nouvellement introduit pour interdire les passages dans les tun-

nels de la catégorie E des chargements de plus de huit tonnes de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées selon le chapitre 3.4.