Rapport ADR

Commentaires sur l’ADR 2013 Document 1.2

 Les objets explosibles des rubriques de Nos ONU 0012, 0014 et 0055 peuvent sous certaines conditions

conformément à la nouvelle DS 364 bénéficier des exemptions du chapitre 3.4 pour les marchandises emballées en quantités limitées.

 L'exemption de la DS 599 applicable au N°ONU 2809 MERCURE est remplacée par une nouvelle DS

365 qui renvoie au nouveau N° ONU 3506 pour les appareils et objets manufacturés. La DS 366 est attribuée à ce nouveau numéro ONU, de sorte que les appareils et objets manufacturés ne contenant pas plus d'un kg de mercure sont exemptés des prescriptions de l'ADR.

 L'étendue de l'exemption de la DS 593 applicable aux gaz asphyxiants de la catégorie 3A ne concerne

pas la section 5.5.3.

 L'exemption de la DS 653 a été étendue aux rubriques N°ONU 1006 ARGON COMPRIMÉ et N°ONU

1046 HÉLIUM COMPRIMÉ. En outre, le produit de la pression d'épreuve par la capacité est augmenté de 15 à 15,2 MPa.litre (152 bar.litre).

 La DS 655 permettant le transport des bouteilles conformes à la Directive 97/23/CE s'applique égale-

ment aux gaz des Nos ONU 1072, 1956 et 3156.

 Une nouvelle DS 657 précise que les rubriques des Nos ONU 1011, 1969 et 1978 doivent être utilisées

uniquement pour la matière techniquement pure.

 Les BRIQUETS et les RECHARGES POUR BRIQUETS du N° ONU 1057 peuvent être transportés en

étant soumis uniquement aux dispositions précisées dans la nouvelle DS 658.

 Afin de permettre le transport des réservoirs de gaz et des systèmes de stockage de gaz usagés pour

les opérations de maintenance et de réparation, les activités liées à l’assurance-qualité des véhicules et de leurs composants et leur élimination écologique, une nouvelle DS 660 a été créée. Cette dernière est affectée aux gaz des Nos ONU 1011, 1049, 1075, 1954, 1965, 1969, 1971 et 1978 dans la colonne (6) du tableau A.

Exemptions en relation avec le transport de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées selon le chapitre 3.4

 Dans la liste des disposition applicables du 3.4.1 figurera:

o Au 3.4.1 g): l'interdiction du 7.5.2.4 de chargement en commun de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées avec tout type de matière explosive et objets contenants des matières explosives (exception sous-classe 1.4 et Nos 0161, resp. 0499).

o Au 3.4.1 h): l'obligation de respecter les restrictions en tunnel selon le 8.6.4.

 Au 3.4.2, les objets du code 1.4S peuvent nouvellement bénéficier des exemptions du chapitre 3.4 à la

condition que les dispositions d'emballage du 4.1.5 soient respectées.

Exemptions en relation avec le transport de marchandises dangereuses emballées en quantités exceptées selon le chapitre 3.5

 Une nouvelle exemption pour de très petites quantités (emballage intérieur 1ml respectivement 1g et

emballage extérieur 100 ml respectivement 100 g) a été introduite au 3.5.1.4 pour les quantités exceptées des codes E1 à E5.

Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes

Relevons les points suivants du chapitre 4.1 :

 Une nouvelle sous-section 4.1.1.20 concernant l'utilisation des récipients à pression de secours a été

créée.

 Les emballages extérieurs à dessus non amovible pourront être utilisés en tant qu’emballages exté-

rieurs autorisés lorsque le même emballage extérieur à dessus amovible est autorisé. Ceci conduit à l'introduction des codes désignant ce type d'emballage dans les instructions d'emballage et au 4.1.5.17.

 L'utilisation d'un autre métal que l'aluminium est autorisée et introduite dans plusieurs instructions

d'emballage excepté pour le N° ONU 0144 pour lequel seuls l'acier ou l'aluminium sont permis conformément à la PP60 de l'instruction d'emballage P115.

 Les récipients à pression en acier sont permis pour les silanes selon la nouvelle instruction d'emballage

P010 à condition que les dispositions générales du 4.1.3.6 soient remplies.

 La nouvelle PP43 de l'instruction d'emballage P111 pour la rubrique N°ONU 0159 est complétée par les

codes 1A1, 1B1, 1N1, 1N2 et 1H1.

 L'instruction d'emballage P200 est modifiée comme suit:

o pour atteindre cette qualité. Un nouveau paragraphe 7) b) précise que le GPL utilisé pour remplir les bouteilles doit être de haute qualité et énonce les conditions