Rapport explicatif

Modifications de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

Abréviations

AII-IP Ensemble des services de télécommunication envoyés via le protocole internet ARPU Average Revenue per User (Revenu moyen par abonné)

ATAF Arrêt du Tribunal administratif fédéral

BBCS Broadband Connectivity Services (Services d'accès à large bande à l'internet

ou à d'autres prestations offertes sur le réseau)

CBC Capacity Based Charges (Calcul de l'indemnisation basée sur les capacités) CMPC Coût moyen pondéré du capital

ComCom Commission fédérale de la communication

Comco Commission de la concurrence

EEO Equally Efficient Operator (Fournisseur comparable efficace)

FTTH Fiber To The Home (Réseau de télécommunication de fibre optique jusque

dans les logements et les entreprises)

ICP Indice des coûts de production

IRA Infrastructure Renewals Accounting (Calcul des coûts de renouvellement de

l'infrastructure)

IRC Infrastructure Renewals Charge (Coûts de renouvellement de l'infrastructure) LRIC Long Run Incremental Cost

LTC Loi sur les télécommunications

MEA Modern Equivalent Assets (Infrastructures modernes équivalentes)

NGA Next Generation Access (Réseau de nouvelle génération)

NGN Next Generation Network

OFCOM Office fédéral de la communication

OST Ordonnance sur les services de télécommunication

PIB Produit intérieur brut

PSTN Public Switched Telephone Network (Système de communication public pour

le trafic vocal entre abonnés)

SRIC Short Run Incremental Costs (Coûts incrémentiels à court terme)

TDM Time Division Multiplex (Coûts incrémentiels à long terme)

VoIP Voice over IP (Téléphonie via le protocole internet)