Projet

Ordonnance PROJET pour la consultation, juillet 2012 RO

La longueur des tronçons est pondérée en fonction du type de centre de renfort: Sapeurs-pompiers LpondSP = rSP · L Défense chimique normale et Plus LpondC = rC · L Défense chimique Eaux LpondCEaux = rCEaux· L

L = longueur des tronçons ferroviaires concernés [axe-km]; pour les défenses chimiques, seuls sont pris en considération les tronçons sur lesquels circulent des marchandises dangereuse. rx = facteur de risque conformément au tableau 4.

Tableau 4: facteurs de risque pour le calcul des longueurs pondérées des tronçons.

Sapeurs-pompiers rSP R ≤ 351

35 < R ≤ 702

R > 703

Défense chimique normale et Plus rC BP + BE = 00

BP + BE < 31

3 ≤ BP + BE ≤ 42

BP + BE > 43

Défense chimique Eaux rCEaux BE = 00

BE = 11

BE = 22

BE = 33

Tableau 5: facteurs d’influence destinés à déterminer le risque sur les différents tronçons ferroviaires.

Facteurs d’influence Critères Valeurs à utiliser

R Risque général R = 10·V + 5·M + 7·BP + 3·BE + 10·T + 5·N

<2000 voyageurs/jour V = 0,5 V Voyageurs 2000-20 000 voyageurs/jour V = 2

> 20 000 voyageurs/jour V = 3 < 100 000 tonnes/année M = 0 Marchandises 0,1- 1 millions de tonnes/année M = 1 M

transportées 1-10 millions de tonnes/année M = 2 >10 millions de tonnes/année M = 3 Risques pour la Aucune marchandise dangereuse BP = 0 BP population liés au Risques pour la population acceptables BP =1

transport de Risques pour la population situés dans le BP =2