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Consultation 2012/68: Nouvelle ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI) · 12 pages

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Ordonnance PROJET pour la consultation, juillet 2012 RO

Les formations accomplies avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables.

Formation continue

- intervention sur les installations ferroviaires: ½ journée par année

- connaissance des lieux et des installations: ½ journée par année

Exercices d’intervention

Les membres disponibles des services d’intervention doivent participer au moins tous les trois ans à un exercice d’intervention qui dure une journée. Il y a lieu d’exercer notamment la collaboration avec les défenses d’entreprises.

Il convient en outre d’effectuer des exercices spécifiques avant la mise en exploitation d’installations ferroviaires spéciales telles que les longs tunnels.

Un exercice annuel d’intervention ou d’alarme a lieu en alternance dans les gares de triage suivantes:

- Basel RB

- Buchs SG

- Chiasso sm

- Däniken RB

- Lausanne triage

- RB Limmattal

- Zürich Mülligen

3. Temps de déplacement

Tableau 2: temps de déplacement des services d’intervention en fonction du risque et de l’accessibilité des installations ferroviaires.

Risque élevé Risque moyen Risque faible

Sapeurs-

pompiers

Bonne accessibilité 45 min 60 min 75 min

Défense

chimique

Sapeurs-

60 min 75 min 90 min pompiers

Mauvaise accessibilité

Défense

90 min 120 min 150 min chimique

Les temps de déplacement doivent être respectés par le nombre de membres disponibles des services d’intervention comme défini au tableau 1.