Projet

Ordonnance PROJET pour la consultation, juillet 2012 RO

Annexe 2 (art. 10, al. 2 et 5)

Frais de mise à disposition (état au 31 décembre 2011)

1. Calcul Frais totaux

Tableau 1: frais totaux de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires

Frais de mise à Type de centre de disposition Nombre de centres Frais totaux en Suisse par centre de renfort de renfort [CHF/année] renfort [CHF/année]

Sapeurs-pompiers 700 000 35 24 500 000 Défense chimique 29 10 150 000

350 000

normale

Défense chimique Plus 150 000 4 600 000

Défense chimique 12 1 200 000

100 000

Eaux

Les frais de mise à disposition des défenses chimiques ne se réfèrent qu’aux installations ferroviaires sur lesquels circulent des marchandises dangereuses. Les montants sont corrigés du renchérissement tous les cinq ans, la première fois le 1er janvier 2017.